Cet ouvrage rassemble le rapport international de synthèse et les contributions rédigées par douze rapporteurs nationaux qui ont examiné la manière dont le principe de précaution était reçu et appliqué dans le droit administratif de leur ordre juridique. Contient aussi les questionnaires envoyés aux rapporteurs nationaux et qui ont permis d'orienter la discussion. ©Electre 2025
Le principe de precaution en droit administratif
Precautionary Principle and Administrative Law
Cet ouvrage rassemble le rapport international de synthèse et les contributions rédigées par des rapporteurs nationaux qui ont examiné la manière dont le principe de précaution était reçu et appliqué dans le droit administratif de leur ordre juridique. Ces textes sont publiés dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés. L'ouvrage contient aussi les questionnaires envoyés aux rapporteurs nationaux.
Le rapport de synthèse rédigé par Michel Paques a été présenté à l'Académie de droit international et de droit comparé lors de sa réunion d'Utrecht au mois de juillet 2006.
Les contributions nationales sont les suivantes : Benoît Jadot et François Tulkens, « Le principe de précaution en droit public belge » ; Brigitte Fasel et Dominique Sprumont, » La démarche et le principe de précaution en droit administratif suisse » ; Maryse Deguergue, « Les avancées du principe de précaution endroit administratif français » ; Spiridon Flogaïtis et Christophe Petrou, « Les avancées du principe de précaution en droit grec » ; Dirk Hanschel, « Progress and the Precautionary Principle in Administrative Law - Country Report on Germany » ; Miels Fenger, « The Precautionary Principle in Danish Law » ; Roberto Caramta, « The Precautionary Principle in Italian Law » ; Heikki Kulla, « Progress and Precautionary Principle in Finnish .Administrative Law » ; Stephen G. Wood, Stephen Q. Wood and Rachel A. Wood, « Whither the Precautionary Principle ? An American Assessirient from an Administrative Law Perspective » ; Hildegard Rondon Desanso, « El principio deprecauciôn. Ponencia nacionaLde Venezuela » et une synthèse en français, publiée dans ce volume ; Suzanne Comtois, « On the Idea of Précaution, in Canadian Administrative Law ».
Paru le : 07/01/2008
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Congrès international de droit comparé (17 ; 2006 ; Utrecht, Pays-Bas)
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Académie internationale de droit comparé
Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Pâques - Auteur : Académie de droit international de La Haye - Auteur : - Auteur : - Auteur : Utrecht (Pays-Bas) - Auteur : - Editeur scientifique (ou intellectuel) :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2428-5
EAN13 : 9782802724285
Reliure : Broché
Pages : XIX-308
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 520 g
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