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Le principe de précaution en droit administratif : rapport international et rapports internationaux. Precautionary principle and administrative law : national and international reports

Auteur : Congrès international de droit comparé (17 ; 2006 ; Utrecht, Pays-Bas)


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Résumé

Cet ouvrage rassemble le rapport international de synthèse et les contributions rédigées par douze rapporteurs nationaux qui ont examiné la manière dont le principe de précaution était reçu et appliqué dans le droit administratif de leur ordre juridique. Contient aussi les questionnaires envoyés aux rapporteurs nationaux et qui ont permis d'orienter la discussion. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 07/01/2008

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Congrès international de droit comparé (17 ; 2006 ; Utrecht, Pays-Bas)

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Académie internationale de droit comparé

Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Pâques - Auteur : Académie de droit international de La Haye - Auteur : - Auteur : - Auteur : Utrecht (Pays-Bas) - Auteur : - Editeur scientifique (ou intellectuel) :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-2428-5

EAN13 : 9782802724285

Reliure : Broché

Pages : XIX-308

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 520 g