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  2. Académie internationale de droit comparé

Livres Académie internationale de droit comparé

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Multimodal transport, carrier liability and issues related to the bills of lading : XVe Congrès international de droit comparé, Bristol, 1998
Multimodal transport, carrier liability and issues related to the bills of lading : XVe Congrès international de droit comparé, Bristol, 1998
Auteur : Congrès international de droit comparé (15 ; 1998 ; Bristol, GB)
Éditeur(s) : Bruylant
Les transports multimodaux sont désormais mis en discussion et ont même attiré l'attention et l'intérêt de l'Union européenne. Ce volume est composé d'un rapport général et de douze rapports sur des pays ayant des régimes juridiques différents. ©Electre 2025
67,90 €
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La fiducie face au trust dans les rapports d'affaires : XVe Congrès international de droit comparé, Bristol, 1998. Trust vs fiducie in business context : XVth International Congress of Comparative Law, Bristol, 1998
La fiducie face au trust dans les rapports d'affaires : XVe Congrès international de droit comparé, Bristol, 1998. Trust vs fiducie in business context : XVth International Congress of Comparative Law, Bristol, 1998
Auteur : Congrès international de droit comparé (15 ; 1998 ; Bristol, GB)
Éditeur(s) : Bruylant
La réflexion y est concentrée sur les usages dans les rapports d'affaires de façon à faire ressortir les avantages et les faiblesses du régime applicable à la fiducie ou au trust, selon la catégorie juridique dans laquelle le praticien ou le législateur les insère. ...
75,45 €
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Droit européen comparé d'Internet. Internet European compared law
Droit européen comparé d'Internet. Internet European compared law
Auteur : Congrès international de droit comparé (15 ; 1998 ; Bristol, GB)
Éditeur(s) : Bruylant
Rassemble des travaux en matière de droit européen comparé sur l'Internet, confronte les législations nationales et les réflexions des jurisconsultes sur la question. ©Electre 2025
70,65 €
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Langue et droit : XVe Congrès international de droit comparé, Bristol 1998
Langue et droit : XVe Congrès international de droit comparé, Bristol 1998
Auteur : Congrès international de droit comparé (15 ; 1998 ; Bristol, GB)
Éditeur(s) : Bruylant
Au vu de la mondialisation et de l'internationalisation de la population dans la plupart des pays, la communication entre les individus devient une valeur primordiale. Ces communications abordent plus particulièrement les thèmes de l'importance de la langue pour la c...
82,95 €
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Standing to raise constitutional issues : comparative perspectives
Standing to raise constitutional issues : comparative perspectives
Auteur : Congrès international de droit comparé (16 ; 2002 ; Brisbane, Australie)
Éditeur(s) : Bruylant
De plus en plus, la signification des constitutions dépend des occasions qui s'offrent au juge de la dégager. Ces textes examinent la manière dont est organisé dans 12 pays différents le droit de saisir le tribunal d'une question constitutionnelle et ouvrent de nouve...
71,00 €
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Convergence of legal systems in the 21st century : general reports delivered at the XVIth International congress of comparative law : Brisbane, Australia, 14-20 july 2002. La convergence des systèmes juridiques au 21e siècle : rapports généraux du XVIe Congrès international de droit comparé
Convergence of legal systems in the 21st century : general reports delivered at the XVIth International congress of comparative law : Brisbane, Australia, 14-20 july 2002. La convergence des systèmes juridiques au 21e siècle : rapports généraux du XVIe Congrès international de droit comparé
Auteur : Congrès international de droit comparé (16 ; 2002 ; Brisbane, Australie)
Éditeur(s) : Bruylant
Vingt-huit rapports sur les progrès récents dans le domaine du droit comparé. Ils passent en revue les solutions adoptées dans les différents systèmes juridiques. ©Electre 2025
248,00 €
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Le principe de précaution en droit administratif : rapport international et rapports internationaux. Precautionary principle and administrative law : national and international reports
Le principe de précaution en droit administratif : rapport international et rapports internationaux. Precautionary principle and administrative law : national and international reports
Auteur : Congrès international de droit comparé (17 ; 2006 ; Utrecht, Pays-Bas)
Éditeur(s) : Bruylant
Cet ouvrage rassemble le rapport international de synthèse et les contributions rédigées par douze rapporteurs nationaux qui ont examiné la manière dont le principe de précaution était reçu et appliqué dans le droit administratif de leur ordre juridique. Contient aus...
117,00 €
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