La réflexion y est concentrée sur les usages dans les rapports d'affaires de façon à faire ressortir les avantages et les faiblesses du régime applicable à la fiducie ou au trust, selon la catégorie juridique dans laquelle le praticien ou le législateur les insère. ©Electre 2024
La fiducie face au trust est le fruit d'une collaboration entre juristes de divers pays réunis dans le cadre du XVe Congrès international de droit comparé. Dans la conjoncture présente où ces institutions sont le sujet de plusieurs publications, nous avons voulu concentrer la réflexion sur leurs usages dans les rapports d'affaires de façon à faire ressortir les avantages et les faiblesses du régime applicable à la fiducie ou au trust, selon la catégorie juridique dans laquelle le praticien ou le législateur les insère.
La diversité des solutions retenues ne peut manquer d'intéresser aussi les comparatistes.
Trust vs fiducie is the result of a collaborative effort by scholars from various jurisdictions in the context of the XVe International Congress of Comparative Law. As these institutions are the subject of several recent publications, we sought to focus our attention on their uses in a business context so as to bring out the advantages and the weaknesses of the rules applicable to the trust or the fiducie, depending on the legal category in which they are placed by legislators or by practitioners.
The diversity of the solutions represented should also be of interest to comparative lawyers.
Paru le : 03/11/2000
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Congrès international de droit comparé (15 ; 1998 ; Bristol, GB)
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Académie internationale de droit comparé
Contributeur(s) : Directeur de publication : Madeleine Cantin Comyn
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802713098
Reliure : Broché
Pages : 306
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 580 g
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