De plus en plus, la signification des constitutions dépend des occasions qui s'offrent au juge de la dégager. Ces textes examinent la manière dont est organisé dans 12 pays différents le droit de saisir le tribunal d'une question constitutionnelle et ouvrent de nouvelles perspectives sur les implications du droit de saisine quant à la définition de l'ordre constitutionnel. ©Electre 2024
Paru le : 03/01/2006
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Congrès international de droit comparé (16 ; 2002 ; Brisbane, Australie)
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Académie internationale de droit comparé
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Académie internationale de droit comparé - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Richard S. Kay - Auteur : - Auteur : - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802720805
Reliure : Broché
Pages : X-365
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 599 g
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