Une présentation du droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, actuellement régi par le Code wallon de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, du patrimoine et de l'énergie. L'ouvrage explore les perspectives offertes par le législateur en faisant adopter le Code du développement territorial. ©Electre 2025
Droit wallon de l'Urbanisme
L'objet de l'ouvrage est de présenter le droit wallon actuel de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire encore régi pour un certain temps par le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE) et une série de législations complémentaires, tout en montrant les nouvelles options que le législateur a prises en adoptant le Code du développement territorial (CoDT) dont l'entrée en vigueur vient d'être reportée par un décret et le contenu est en passe d'être à nouveau modifié.
L'ouvrage ne se limite pas au CWATUPE et au CODT. On lira dans la première partie, une analyse des principes qui sont à la base des législations contemporaines d'aménagement du territoire et d'urbanisme et qui constituent les critères de leur validité au regard du droit constitutionnel et du droit international. En Wallonie, tout le droit qui intéresse l'aménagement du territoire et l'urbanisme n'est pas réglé dans le CWATUPE ou le CoDT. Après un développement historique qui permettra de montrer comment le Code est devenu ce qu'il est, nous présenterons succinctement un certain nombre de législations apparentées, qui règlent aussi la manière d'utiliser le sol ou les biens et déterminent d'importantes interventions administratives. Viendront ensuite les exposés sur la planification, les règlements et les guides d'urbanisme, les permis, les dérogations, les informations, l'aménagement du territoire opérationnel, la politique foncière et, enfin, les infractions et les sanctions d'urbanisme.
Les praticiens y trouveront les sources nécessaires au conseil et à la préparation de décisions. Les professeurs et leurs étudiants seront également intéressés par l'ouvrage.
Paru le : 20/03/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Michel Pâques Auteur : Cécile Vercheval
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-7861-2
EAN13 : 9782804478612
Reliure : Broché
Pages : 892
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.8 cm
Poids: 1340 g
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