Contributions sur le contentieux administratif en Belgique : le contentieux de l'annulation, le référé, la cassation administrative, le Conseil du contentieux des étrangers et la délimitation de la compétence de celui-ci. ©Electre 2024
Le contentieux administratif
Questions d'actualité
La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'État et créant un Conseil du contentieux des étrangers est en vigueur depuis suffisamment de temps déjà pour que l'on en commente les premières applications.
Tel est l'objectif poursuivi par les auteurs du présent ouvrage.
Leur attention s'est portée sur le contentieux de l'annulation, sur le référé et sur la cassation administrative ; elle s'est portée encore sur le Conseil du contentieux des étrangers et plus particulièrement sur la délimitation de la compétence de celui-ci.
L'actualité du contentieux administratif est traitée ici essentiellement à partir de la jurisprudence.
Paru le : 28/11/2008
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Paul Lewalle - Auteur : - Auteur : - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-089-8
EAN13 : 9782874550898
Reliure : Broché
Pages : 176
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 300 g
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