Un ouvrage présentant les règles de procédure en matière de référés administratifs, au regard des textes et de la jurisprudence, enrichi par des conseils pratiques (exemples de requêtes, fiches synthétiques, etc.). Prix spécial du jury 2013 décerné par le Barreau de Nancy. ©Electre 2024

Avec 70 000 affaires par an, les référés et autres procédures d'urgence représentent plus d'un tiers du contentieux porté devant les juridictions administratives.

Demande de célérité des justiciables, multiplication des procédures, réponse efficace des tribunaux : le volume d'affaires soumis au juge de l'urgence a plus que doublé en l'espace d'une décennie. Le phénomène ne cesse de s'accroître, au point de faire des référés un temps essentiel du procès administratif. La maîtrise de ces voies de droit, dont certaines permettent l'économie d'un recours au fond, voire représentent elles-mêmes un recours au fond, devient ainsi plus que jamais indispensable.

Destiné à guider le praticien dans le dédale de la quarantaine de procédures existantes (référés d'urgence, référés ordinaires, procédures en matière de contrats et marchés et de droit des étrangers, référés particuliers, procédures réservées aux autorités publiques), l'ouvrage analyse chacune d'elles à la lumière de la jurisprudence la plus récente.

L'auteur étudie, pour chaque type de référé, les conditions d'engagement du recours, les conditions d'obtention d'une mesure, la procédure de jugement, la décision prononcée et les voies de recours ouvertes. Cette présentation systématique favorise la comparaison entre procédures. Elle permet de retenir la voie de droit la mieux adaptée et d'élaborer une stratégie contentieuse.

Ces développements sont complétés de conseils et mises en garde tant à l'adresse du demandeur que du défendeur, d'exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que de fiches présentant, pour les situations les plus fréquemment rencontrées, la procédure à engager et les conditions à satisfaire.

Avocats, magistrats, juristes des collectivités publiques, des entreprises et des associations disposent ainsi d'un véritable outil pratique pour engager une demande en référé ou pour y répliquer de manière réactive. Les universitaires et étudiants, tout comme les élèves avocats et simples particuliers, pourront également le consulter avec profit.