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Livres Guides Dalloz
Éditeur(s) :
Lefebvre Dalloz
Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 7.500 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et m...
62,00 €
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Éditeur(s) :
Lefebvre Dalloz
Analyse du droit de la chasse et de ses enjeux contemporains : protection de la biodiversité, sécurité publique et dégâts de gibier. L'ouvrage détaille les cadres civil, administratif, pénal et européen régissant l'activité cynégétique, les conflits d'usage et la jur...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Lefebvre Dalloz
Présentation de l'ensemble des règles qui régissent l'administration de sociétés, allant de la norme juridique, législative et jurisprudentielle, aux bonnes pratiques de gouvernance. Une large part est faite aux sociétés cotées ayant une réglementation propre, relati...
64,00 €
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Éditeur(s) :
Lefebvre Dalloz
Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et m...
56,00 €
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Éditeur(s) :
Lefebvre Dalloz
Présentation de l'ensemble des règles qui régissent l'administration de sociétés, allant de la norme juridique, législative et jurisprudentielle, aux bonnes pratiques de gouvernance. Une large part est faite aux sociétés cotées ayant une réglementation propre, relati...
64,00 €
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Éditeur(s) :
Lefebvre Dalloz
Un exposé synthétique des formalités des sûretés mobilières et autres opérations connexes faisant l'objet d'une publicité au greffe du tribunal de commerce. Enrichi de tableaux, de schémas, de modèles d'actes et de bordereaux, ce guide rend cette matière plus accessi...
56,00 €
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Éditeur(s) :
Lefebvre Dalloz
Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 7.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et m...
58,00 €
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Éditeur(s) :
Lefebvre Dalloz
Synthèse sur l'encadrement juridique des modes amiables de résolution des différends de droit commun, leurs particularités, leur mise en place, le rôle du tiers conciliateur ou médiateur, leurs possibles issues, la nature juridique de l'accord obtenu, etc. A jour de ...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Lefebvre Dalloz
Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 7.500 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et m...
61,00 €
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Éditeur(s) :
Lefebvre Dalloz
250 fiches thématiques présentant l'ensemble de la jurisprudence et des dispositions législatives ou réglementaires qui s'appliquent aux commissaires de justice afin de sécuriser l'action publique. Les spécificités administratives de l'Alsace et de la Moselle ainsi q...
68,00 €
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Éditeur(s) :
Lefebvre Dalloz
A la suite de la réforme du droit des sûretés, un exposé de l'évolution du droit de cautionnement par rapport au droit antérieur, complété de références jurisprudentielles. Les conclusions de validité de la sûreté, les obligations précontractuelles, le contentieux du...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Lefebvre Dalloz
Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, des fiches sur plus de 7.500 infractions ou groupes d'infractions précisent les peines encourues par les personnes physiques et morales, les articl...
62,00 €
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Éditeur(s) :
Lefebvre Dalloz
Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et m...
55,00 €
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Éditeur(s) :
Lefebvre Dalloz
Une synthèse des principes fondamentaux du droit de la franchise, une technique de distribution fondée sur des relations de confiance et d'équité, afin d'en comprendre les intérêts et les risques pour le franchiseur et pour le franchisé. ©Electre 2026
48,00 €
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Éditeur(s) :
Lefebvre Dalloz
Une synthèse des principes fondamentaux du droit de la franchise, une technique de distribution fondée sur des relations de confiance et d'équité, afin d'en comprendre les intérêts et les risques pour le franchiseur et pour le franchisé. A jour de la loi du 12 févrie...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Lefebvre Dalloz
Synthèse sur les règles générales s'appliquant aux référés administratifs et sur les caractéristiques de chaque type de référé : conditions d'engagement du recours, la procédure de jugement, décisions, entre autres. Avec des exemples de dossiers contentieux. A jour d...
58,00 €
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Éditeur(s) :
Lefebvre Dalloz
Synthèse sur les règles générales s'appliquant aux référés administratifs et sur les caractéristiques de chaque type de référé : conditions d'engagement du recours, la procédure de jugement, décisions, entre autres. Avec des exemples de dossiers contentieux. A jour d...
58,00 €
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Éditeur(s) :
Lefebvre Dalloz
A la suite de la publication de la loi du 23 octobre 2018 et de la directive 2018-822, la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment est renforcée. Les moyens de la mise en oeuvre d'une procédure pénale sont examinés, précédés d'une étude sur les manquements au...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Lefebvre Dalloz
A la suite de la réforme du droit des sûretés, un exposé de l'évolution du droit de cautionnement par rapport au droit antérieur, complété de références jurisprudentielles. Les conclusions de validité de la sûreté, les obligations précontractuelles, le contentieux du...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Lefebvre Dalloz
Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et m...
61,00 €
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Éditeur(s) :
Lefebvre Dalloz
Ce guide présente le cadre juridique des relations commerciales dans la filière agroalimentaire, de l’agriculteur à la distribution. Il analyse les principales règles françaises et européennes, notamment les lois Egalim et la loi du 18 août 2026, et examine les contr...
56,00 €
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Éditeur(s) :
Lefebvre Dalloz
Après une présentation de principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et morales, le...
52,00 €
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Éditeur(s) :
Lefebvre Dalloz
Cette analyse s’appuie sur la jurisprudence, la pratique, la réflexion et l’expérience et propose des pistes pour mettre en place un CHSCT au sein des entreprises. ©Electre 2026
44,00 €
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Éditeur(s) :
Lefebvre Dalloz
Près de 4.500 infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal sont recensées. Ce guide permet ainsi de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant. Il aborde également les techniques courantes d'...
52,00 €
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