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Suggestions littéraires
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Le guide des référés administratifs : et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif : 2023-2024
Éditeur(s) : Dalloz
Synthèse sur les règles générales s'appliquant aux référés administratifs et sur les caractéristiques de chaque type de référé : conditions d'engagement du recours, la procédure de jugement, décisions, entre autres. Avec des exemples de dossiers contentieux. A jour d...
58,00 €
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Guide des sûretés mobilières et autres opérations connexes : inscriptions au greffe du Tribunal de commerce : 2024-2025
Éditeur(s) : Dalloz
Un exposé synthétique des formalités des sûretés mobilières et autres opérations connexes faisant l'objet d'une publicité au greffe du tribunal de commerce. Enrichi de tableaux, de schémas, de modèles d'actes et de bordereaux, ce guide rend cette matière plus accessi...
56,00 €
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Le guide pénal 2022 : procédure pénale, enquête judiciaire, détention provisoire, contrôle judiciaire, surveillance électronique, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, appel et cassation, droits des victimes. Le guide des infractions 2022 : droit pénal spécial, crimes, délits, contraventions, sanctions administratives
Éditeur(s) : Dalloz
Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et m...
56,00 €
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Le guide de la gouvernance des sociétés : 2023-2024
Éditeur(s) : Dalloz
Présentation de l'ensemble des règles qui régissent l'administration de sociétés, allant de la norme juridique, législative et jurisprudentielle, aux bonnes pratiques de gouvernance. Une large part est faite aux sociétés cotées ayant une réglementation propre, relati...
64,00 €
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Le guide pénal 2023 : procédure pénale, enquête et instruction judiciaire, détention provisoire et contrôle judiciaire, police technique, médecine et psychologie légales, poursuites et alternatives pénales, procès pénal, appel et cassation, sanction, parcours d'exécution de la peine, droits des victimes. Le guide des infractions 2023 : droit pénal spécial, crimes, délits, contraventions, sanctions administratives
Éditeur(s) : Dalloz
Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 7.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et m...
58,00 €
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Le guide pénal 2021 : procédure pénale, enquête judiciaire, détention provisoire, contrôle judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, appel et cassation, droits des victimes. Le guide des infractions 2021 : droit pénal spécial, crimes, délits, contraventions, sanctions administratives
Éditeur(s) : Dalloz
Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et m...
55,00 €
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Le guide de la franchise : 2021-2022
Éditeur(s) : Dalloz
Une synthèse des principes fondamentaux du droit de la franchise, une technique de distribution fondée sur des relations de confiance et d'équité, afin d'en comprendre les intérêts et les risques pour le franchiseur et pour le franchisé. ©Electre 2024
48,00 €
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Le guide de la franchise : 2023-2024
Éditeur(s) : Dalloz
Une synthèse des principes fondamentaux du droit de la franchise, une technique de distribution fondée sur des relations de confiance et d'équité, afin d'en comprendre les intérêts et les risques pour le franchiseur et pour le franchisé. A jour de la loi du 12 févrie...
48,00 €
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Le guide des contrôles et poursuites en matière fiscale : fraude, blanchiment : 2022-2023
Éditeur(s) : Dalloz
A la suite de la publication de la loi du 23 octobre 2018 et de la directive 2018-822, la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment est renforcée. Les moyens de la mise en oeuvre d'une procédure pénale sont examinés, précédés d'une étude sur les manquements au...
48,00 €
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Le guide du cautionnement : et autres sûretés personnelles : 2022-2023
Éditeur(s) : Dalloz
A la suite de la réforme du droit des sûretés, un exposé de l'évolution du droit de cautionnement par rapport au droit antérieur, complété de références jurisprudentielles. Les conclusions de validité de la sûreté, les obligations précontractuelles, le contentieux du...
48,00 €
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Le guide pénal : procédure pénale, enquête pénale et instruction judiciaire, détention provisoire et contrôle judiciaire, police technique, médecine et psychologie légales, poursuites et alternatives pénales, procès pénal, nullités, appel et cassation, peine et parcours d'exécution de la peine, droits des victimes. Le guide des infractions 2024 : droit pénal spécial, éléments constitutifs, crimes, délits, contraventions, peines principales et complémentaires, infractions administratives
Éditeur(s) : Dalloz
Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et m...
61,00 €
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Les droits des victimes
Éditeur(s) : Dalloz
Une sélection de textes juridiques, présentés et commentés par l'auteur, relatifs aux droits des victimes. ©Electre 2024
42,00 €
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Le guide des infractions 2018 : crimes, délits, contraventions, sanctions administratives. Le guide pénal : enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droits des victimes
Éditeur(s) : Dalloz
Après une présentation de principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et morales, le...
52,00 €
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Le guide du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : 2015-2016
Éditeur(s) : Dalloz
Cette analyse s’appuie sur la jurisprudence, la pratique, la réflexion et l’expérience et propose des pistes pour mettre en place un CHSCT au sein des entreprises. ©Electre 2024
44,00 €
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Le guide des infractions 2017 : crimes, délits, contraventions, sanctions administratives. Le guide pénal : enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droits des victimes
Éditeur(s) : Dalloz
Près de 4.500 infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal sont recensées. Ce guide permet ainsi de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant. Il aborde également les techniques courantes d'...
52,00 €
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Le guide des infractions : crimes, délits, contraventions, poursuites pénales, droits des victimes
Éditeur(s) : Dalloz
Propose plus de 950 formules d'infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal. Permet de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant, ainsi que leur codification informatique dans la table natio...
36,00 €
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Le guide de la gouvernance des sociétés : 2021-2022
Éditeur(s) : Dalloz
Présentation de l'ensemble des règles qui régissent l'administration de sociétés, allant de la norme juridique, législative et jurisprudentielle, aux bonnes pratiques de gouvernance. Une large part est faite aux sociétés cotées ayant une réglementation propre, relati...
58,00 €
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Le guide des modes amiables de résolution des différends, MARD 2017-2018 : conciliation-médiations, règlement extra-judiciaire et en ligne des litiges de consommation, droit collaboratif, procédure participative assistée par avocat, divorce par consentement mutuel extra-judiciaire
Éditeur(s) : Dalloz
Synthèse sur l'encadrement juridique des modes amiables de résolution des différends de droit commun, leurs particularités, leur mise en place, le rôle du tiers conciliateur ou médiateur, leurs possibles issues, la nature juridique de l'accord obtenu, etc. A jour de ...
48,00 €
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Le guide des infractions 2016 : crimes, délits, contraventions, sanctions administratives. Le guide pénal : enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droits des victimes
Éditeur(s) : Dalloz
Près de 4.500 infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal sont recensées. Ce guide permet ainsi de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant. Il aborde également les techniques courantes d'...
48,00 €
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Le guide de la défense pénale
Éditeur(s) : Dalloz
Rassemble tous les thèmes actuels de procédure pénale. A jour de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, des lois du 4 mars 2002 sur la procédure pénale et sur les droits des malades et de la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programm...
32,00 €
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Le guide de la défense pénale
Éditeur(s) : Dalloz
Tous les thèmes de la procédure pénale. Avec une description des modalités d'exercice des différents droits de défense et de contestation du jugement. A jour de la loi du 5 mars 2007 et des décrets des 3 et 9 mai 2007. ©Electre 2024
42,60 €
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Le guide de la défense pénale
Éditeur(s) : Dalloz
Rassemble tous les thèmes actuels de procédure pénale. Précise les modalités d'exercice des différents droits de défense et de contestation du jugement. ©Electre 2024
34,00 €
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Le guide des peines : prononcé, application
Éditeur(s) : Dalloz
Ce guide indique comment distinguer les peines principales, alternatives ou complémentaires en matière contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle; comment maîtriser leurs modalités d'exécution. ©Electre 2024
29,00 €
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Le guide des infractions 2013 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droits des victimes
Éditeur(s) : Dalloz
Plus de 950 infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal sont recensées. Ce guide permet ainsi de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant. Il aborde également les techniques courantes d'ex...
48,00 €
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