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Livres Guides Dalloz
Éditeur(s) :
Dalloz
Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 7.500 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et m...
61,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation de l'ensemble des règles qui régissent l'administration de sociétés, allant de la norme juridique, législative et jurisprudentielle, aux bonnes pratiques de gouvernance. Une large part est faite aux sociétés cotées ayant une réglementation propre, relati...
64,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
250 fiches thématiques présentant l'ensemble de la jurisprudence et des dispositions législatives ou réglementaires qui s'appliquent aux commissaires de justice afin de sécuriser l'action publique. Les spécificités administratives de l'Alsace et de la Moselle ainsi q...
68,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Synthèse sur les règles générales s'appliquant aux référés administratifs et sur les caractéristiques de chaque type de référé : conditions d'engagement du recours, la procédure de jugement, décisions, entre autres. Avec des exemples de dossiers contentieux. A jour d...
58,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation de l'ensemble des règles qui régissent l'administration de sociétés, allant de la norme juridique, législative et jurisprudentielle, aux bonnes pratiques de gouvernance. Une large part est faite aux sociétés cotées ayant une réglementation propre, relati...
64,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et m...
61,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et m...
56,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Un exposé synthétique des formalités des sûretés mobilières et autres opérations connexes faisant l'objet d'une publicité au greffe du tribunal de commerce. Enrichi de tableaux, de schémas, de modèles d'actes et de bordereaux, ce guide rend cette matière plus accessi...
56,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 7.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et m...
58,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et m...
55,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une synthèse des principes fondamentaux du droit de la franchise, une technique de distribution fondée sur des relations de confiance et d'équité, afin d'en comprendre les intérêts et les risques pour le franchiseur et pour le franchisé. ©Electre 2025
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une synthèse des principes fondamentaux du droit de la franchise, une technique de distribution fondée sur des relations de confiance et d'équité, afin d'en comprendre les intérêts et les risques pour le franchiseur et pour le franchisé. A jour de la loi du 12 févrie...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
A la suite de la publication de la loi du 23 octobre 2018 et de la directive 2018-822, la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment est renforcée. Les moyens de la mise en oeuvre d'une procédure pénale sont examinés, précédés d'une étude sur les manquements au...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
A la suite de la réforme du droit des sûretés, un exposé de l'évolution du droit de cautionnement par rapport au droit antérieur, complété de références jurisprudentielles. Les conclusions de validité de la sûreté, les obligations précontractuelles, le contentieux du...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Ce guide des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant les juridictions pénales du premier degré. ©Electre 2025
52,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Plus de 950 infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal sont recensées. Ce guide permet ainsi de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant. Il aborde également les techniques courantes d'ex...
44,00 €
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Dalloz
Après un rappel des mécanismes de l'action judiciaire, l'ouvrage propose une analyse des modalités de recours à l'expertise judiciaire dans des domaines variés tels que le bâtiment et les travaux publics, l'immobilier, l'informatique, la santé, la comptabilité ou les...
42,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Panorama des peines applicables aux personnes physiques déclarées coupables en matière contraventionnelle, délictuelle ou criminelle. L'ouvrage vise à éviter le prononcé de peines illégales ou impossibles en s'appuyant sur les textes fondamentaux du code pénal et dét...
44,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et m...
55,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Après une présentation de principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et morales, le...
52,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Cette analyse s’appuie sur la jurisprudence, la pratique, la réflexion et l’expérience et propose des pistes pour mettre en place un CHSCT au sein des entreprises. ©Electre 2025
44,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Près de 4.500 infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal sont recensées. Ce guide permet ainsi de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant. Il aborde également les techniques courantes d'...
52,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Propose plus de 950 formules d'infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal. Permet de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant, ainsi que leur codification informatique dans la table natio...
36,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation de l'ensemble des règles qui régissent l'administration de sociétés, allant de la norme juridique, législative et jurisprudentielle, aux bonnes pratiques de gouvernance. Une large part est faite aux sociétés cotées ayant une réglementation propre, relati...
58,00 €
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