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Procédure pénale

Éditeur : Dalloz
La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. A jour des dernières réformes en la matière notamment la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et...
46,00 €
Disponible en ligne

Droit pénal général

Éditeur : Dalloz
Après une présentation des principes généraux du droit pénal, l'auteur propose une analyse des éléments matériels et moraux de l'infraction pénale, la responsabilité pénale, les différents types de sanctions et leur application. Cette édition est à jour du projet de ...
42,00 €
Disponible en ligne

Droit pénal général et procédure pénale

Éditeur : Sirey
Exposé méthodique des principes fondamentaux du droit et de la procédure pénale. Présentation de la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale, des phases de la procédure de l'enquête au jugement, des sanctions et de leur exécution. ©Electre 2020
30,00 €
Disponible en ligne

Droit de l'exécution des peines

Éditeur : Dalloz
Après une présentation du régime général d'exécution des sanctions, de l'organisation du système pénitentiaire et de l'exécution des peines en milieu fermé ou en milieu libre, l'auteur aborde le régime des mineurs et des adultes en rendant compte des évolutions jurid...
45,00 €
Disponible en ligne

Autorités de régulation et vie des affaires

Éditeur : Dalloz
Issu du colloque qui s'est tenu à la Sorbonne le 23 novembre 2005, l'ouvrage aborde la diversité et le rôle des autorités de régulation ainsi que le thème de l'unification des procédures de sanction. ©Electre 2019
35,50 €
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Droit pénal des affaires, la responsabilité pénale du fait d'autrui : travaux de la journée d'étude du 30 novembre 2001

Éditeur : CEDIDAC
On voit apparaître dans les textes internationaux, mais aussi dans les codes de plusieurs pays limitrophes et prochainement dans le code pénal suisse, une responsabilité basée sur le fait d'autrui, qui sanctionne la personne morale lorsqu'elle a rendu possible l'exéc...
58,80 €
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Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise : comment bien se préparer ?, comment réagir de façon adaptée à tout type de visite (administrative, pénale, civile ou commerciale) ? que faire ensuite ?

Éditeur : LexisNexis
La réglementation française offre la possibilité à différentes autorités et administrations de venir dans une entreprise pour recueillir des informations, réunir des preuves, interroger des personnes, prendre des objets et documents. Ce guide a pour objectif de prépa...
30,00 €
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La protection pénale du patrimoine de la société

Etude de la préservation du patrimoine de la société par le droit criminel. Exploitant toutes les ressources que pouvait laisser en suspens la théorie développée par Aubry et Rau, le droit pénal dans sa globalité aborde le patrimoine social dans une perspective stati...
45,65 €
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Le Principe de la spécialité de l'extradition au regard des droits de l'homme

Auteur : Anna Zaïri
Éditeur : LGDJ
Analyse la portée du principe de spécialité (limiter les faits pour lesquels l'extradé sera jugé après sa livraison au pays requérant, à ceux ayant motivé sa remise) et ses difficultés d'application (dues aux incidences des règles énoncées par les droits de l'homme)....
29,40 €
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Regards sur la défense pénale : liber amicorum Vincent Durtette

Éditeur : Mare & Martin
Fruit d'un colloque tenu à la Faculté de droit et de science politique de Reims, ces contributions rendent un hommage au bâtonnier et professeur Vincent Durtette en abordant la défense pénale. ©Electre 2019
20,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Procédure pénale

Éditeur : Dalloz
La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. A jour des dernières réformes en la matière : loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pén...
46,00 €
Indisponible

Droit pénal général

Éditeur : Dalloz
Après une présentation des principes généraux du droit pénal, l'auteur propose une analyse des éléments matériels et moraux de l'infraction pénale, la responsabilité pénale, les différents types de sanctions et leur application. ©Electre 2019
42,00 €
Indisponible

Procédure pénale

Éditeur : Dalloz
L'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur la géolocalisation, loi relative au droit de l'informatio...
45,00 €
Indisponible

Code pénal commenté article par article : livres I à IV

Éditeur : Dalloz
Ce commentaire prend en compte les quatre premiers livres du Code pénal, dans leur rédaction à jour au 1er février 1996. ©Electre 2019
53,79 €
Indisponible

Droit de l'exécution des peines

Éditeur : Dalloz
La première partie présente le régime général d'exécution des sanctions, l'organisation du système pénitentiaire et l'exécution des peines en milieu fermé ou en milieu libre. La seconde est consacrée aux régimes des mineurs et des adultes : malades physiques, malades...
44,59 €
Indisponible

Droit pénal et procédure pénale

Éditeur : Sirey
Tient compte du nouveau code pénal entré en vigueur en mars 1994 et de la réforme de la procédure pénale découlant d'importantes lois de 1993 et 1994. Puis, illustre l'application des normes récentes et analyse les dispositions législatives et réglementaires qui les ...
25,61 €
Indisponible

Droit pénal général

Éditeur : Dalloz
Deux grands thèmes du droit pénal sont explorés : l'infraction et le délinquant, puis la sanction. ©Electre 2019
39,60 €
Indisponible

Droit pénal général

Éditeur : Dalloz
Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité et la responsabilité pénale qui en découle. Il s'attache à présenter les différentes sanctions, les...
40,00 €
Indisponible

Droit pénal général

Éditeur : Dalloz
Après une présentation des principes généraux du droit pénal, analyse les éléments matériels et moraux de l'infraction pénale, la responsabilité pénale, les différents types de sanctions et leur application. A jour des lois du 15 août 2014 et du 13 novembre 2014. ©El...
41,00 €
Indisponible

Droit pénal général

Éditeur : Dalloz
La première partie est consacrée à l'étude de l'infraction et de la responsabilité du délinquant, la deuxième partie est axée sur les principes relatifs à la sanction et à son application. A jour des dispositions nouvelles relatives à la récidive (loi du 12 décembre ...
38,00 €
Indisponible

Droit pénal général

Éditeur : Dalloz
Deux grands thèmes du droit pénal sont explorés : l'infraction et le délinquant, puis la sanction. ©Electre 2019
39,60 €
Indisponible

Droit pénal général et procédure pénale

Éditeur : Sirey
Emaillé d'exemples empruntés à la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage comporte, outre un exposé méthodique des principes fondamentaux du droit pénal, une analyse des tout derniers textes, tels que ceux relatifs aux actes de police, à la coopération judiciaire ...
24,00 €
Indisponible

Droit pénal général et procédure pénale

Éditeur : Sirey
Exposé méthodique des principes fondamentaux du droit et de la procédure pénale. Cet ouvrage présente : la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale ; les phases de la procédure, de l'enquête au jugement ; les sanctions et leur exécution. A jour...
30,39 €
Indisponible

Droit pénal général et procédure pénale

Éditeur : Sirey
Exposé méthodique des principes fondamentaux du droit et de la procédure pénale. Cet ouvrage présente la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale, les phases de la procédure de l'enquête au jugement, les sanctions et leur exécution. A jour de l...
30,00 €
Indisponible
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