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Guide pénal des commerçants, artisans et chefs d'entreprise

Auteur : Bernard Bouloc

Auteur : Paul Lombard


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Résumé

La responsabilité pénale des chefs d'entreprise est souvent mise en cause dans le cadre de leur activité : abus de biens sociaux, homicides et blessures dans le cas d'accidents du travail ou infractions à l'embauche. Ce guide préventif étudie les infractions possibles autour de trois questions : qui, quand, comment, à partir des textes qui définissent l'infraction et de ceux relatifs aux peines. ©Electre 2019

L'inflation des textes répressifs transforme les artisans, les commerçants, les dirigeants d'entreprise en présumés coupables. Un guide pénal s'imposait. Celui que proposent Bernard Bouloc et Paul Lombard, précis, pratique, facile à lire, éclaire les aspects obscurs de notre droit. Il donne les clefs d'une législation pléthorique qui trop souvent privilégie la répression au détriment de la prévention et du progrès économique. Il pose des balises qui permettent d'éviter une délinquance dont il est de plus en plus malaisé de cerner les contours.

Fiche Technique

Paru le : 01/04/2004

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Bernard Bouloc Auteur : Paul Lombard

Éditeur(s) : Plon

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Collaborateur : Bertrand Lebailly

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-259-19228-9

EAN13 : 9782259192286

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 448

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,6 cm

Poids : 667 g