La responsabilité pénale des chefs d'entreprise est souvent mise en cause dans le cadre de leur activité : abus de biens sociaux, homicides et blessures dans le cas d'accidents du travail ou infractions à l'embauche. Ce guide préventif étudie les infractions possibles autour de trois questions : qui, quand, comment, à partir des textes qui définissent l'infraction et de ceux relatifs aux peines. ©Electre 2025
Paru le : 01/04/2004
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Bernard Bouloc Auteur : Paul Lombard
Éditeur(s) :
Plon
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Bertrand Lebailly
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782259192286
Reliure : Broché
Pages : 448
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.6 cm
Poids: 667 g
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