La responsabilité pénale des chefs d'entreprise est souvent mise en cause dans le cadre de leur activité : abus de biens sociaux, homicides et blessures dans le cas d'accidents du travail ou infractions à l'embauche. Ce guide préventif étudie les infractions possibles autour de trois questions : qui, quand, comment, à partir des textes qui définissent l'infraction et de ceux relatifs aux peines. ©Electre 2025
L'inflation des textes répressifs transforme les artisans, les commerçants, les dirigeants d'entreprise en présumés coupables.
Un guide pénal s'imposait.
Celui que proposent Bernard Bouloc et Paul Lombard, précis, pratique, facile à lire, éclaire les aspects obscurs de notre droit. Il donne les clefs d'une législation pléthorique qui trop souvent privilégie la répression au détriment de la prévention et du progrès économique.
Il pose des balises qui permettent d'éviter une délinquance dont il est de plus en plus malaisé de cerner les contours.
Paru le : 01/04/2004
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Bernard Bouloc Auteur : Paul Lombard
Éditeur(s) :
Plon
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Bertrand Lebailly
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782259192286
Reliure : Broché
Pages : 448
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.6 cm
Poids: 667 g
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