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Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise : comment bien se préparer ?, comment réagir de façon adaptée à tout type de visite (administrative, pénale, civile ou commerciale) ? que faire ensuite ?

Auteur : Thomas Baudesson

Auteur : Karine Huberfeld

Auteur : Charles-Henri Boeringer

Paru le : 10/07/2014
Éditeur(s) : LexisNexis
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit & professionnels
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Bouloc

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Résumé

La réglementation française offre la possibilité à différentes autorités et administrations de venir dans une entreprise pour recueillir des informations, réunir des preuves, interroger des personnes, prendre des objets et documents. Ce guide a pour objectif de préparer les entreprises à ces enquêtes et à se repérer dans les différents cas qui justifient une telle visite. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents. Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement : . qui sont ces personnes ? . ont-elles le droit d'être là et sur quelles bases légales agissent-elles ? . est-on obligé de les laisser entrer dans l'entreprise ? . peuvent-elles à leur gré se déplacer dans l'entreprise, emporter des documents, poser des questions ? . peut-on exiger la présence d'un avocat ? . comment réagir ? Si vous n'êtes pas sûr de savoir répondre à ces questions aujourd'hui, il sera alors trop tard le jour venu.

Fiche Technique

Paru le : 10/07/2014

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Thomas Baudesson Auteur : Karine Huberfeld Auteur : Charles-Henri Boeringer

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Droit & professionnels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-1269-7

EAN13 : 9782711012695

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 318 g