La réglementation française offre la possibilité à différentes autorités et administrations de venir dans une entreprise pour recueillir des informations, réunir des preuves, interroger des personnes, prendre des objets et documents. Ce guide a pour objectif de préparer les entreprises à ces enquêtes et à se repérer dans les différents cas qui justifient une telle visite. ©Electre 2025
Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise
Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents.
Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement :
Si vous n'êtes pas sûr de savoir répondre à ces questions aujourd'hui, il sera alors trop tard le jour venu.
Paru le : 10/07/2014
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Thomas Baudesson Auteur : Karine Huberfeld Auteur : Charles-Henri Boeringer
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Bouloc
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1269-5
EAN13 : 9782711012695
Reliure : Broché
Pages : XV-207
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 318 g
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