Chargement...
Chargement...

Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise : comment bien se préparer ?, comment réagir de façon adaptée à tout type de visite (administrative, pénale, civile ou commerciale) ? que faire ensuite ?

Auteur : Thomas Baudesson

Auteur : Karine Huberfeld

Auteur : Charles-Henri Boeringer


30,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

La réglementation française offre la possibilité à différentes autorités et administrations de venir dans une entreprise pour recueillir des informations, réunir des preuves, interroger des personnes, prendre des objets et documents. Ce guide a pour objectif de préparer les entreprises à ces enquêtes et à se repérer dans les différents cas qui justifient une telle visite. ©Electre 2024

Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise

Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents.

Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement :

  • qui sont ces personnes ?
  • ont-elles le droit d'être là et sur quelles bases légales agissent-elles ?
  • est-on obligé de les laisser entrer dans l'entreprise ?
  • peuvent-elles à leur gré se déplacer dans l'entreprise, emporter des documents, poser des questions ?
  • peut-on exiger la présence d'un avocat ?
  • comment réagir ?

Si vous n'êtes pas sûr de savoir répondre à ces questions aujourd'hui, il sera alors trop tard le jour venu.

Fiche Technique

Paru le : 10/07/2014

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Thomas Baudesson Auteur : Karine Huberfeld Auteur : Charles-Henri Boeringer

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Droit & professionnels

Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Bouloc

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1269-5

EAN13 : 9782711012695

Reliure : Broché

Pages : XV-207

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 318 g