L'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur la géolocalisation, loi relative au droit de l'information dans le cadre des procédures pénales, loi Taubira, projet de loi sur le renseignement intérieur, etc. ©Electre 2024
Procédure pénale
La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.
Après les lois de 2004 et 2007 concernant la phase préparatoire du procès pénal, sont intervenues la loi du 14 avril 2011 réformant la garde à vue et les lois des 25 juillet et 5 août 2013. Ce sont aussi les lois du 24 juillet 2015 relative au renseignement et du 17 août 2015 transposant une décision cadre du Conseil de l'Union européenne qui ont été prises en considération.
Suite aux travaux du comité de réflexion présidé par Ph. Léger, un avant-projet de refonte du Code avait été préparé. En attendant une réforme, ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Les différentes juridictions et les règles de compétences complètent cette partie. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.
Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition totalement revue et complétée un exposé complet du droit positif.
Paru le : 25/11/2015
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Gaston Stefani Auteur : Georges Levasseur Auteur : Bernard Bouloc
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15879-9
EAN13 : 9782247158799
Reliure : Broché
Pages : 1121
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 714 g
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