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Procédure pénale

Éditeur(s): Dalloz
Une présentation des principes généraux et de l'ensemble des règles qui encadrent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement, les voies de recours, entre autres. A jour des dernières réformes en la matière, notamment le projet de l...
46,00 €
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Procédure pénale

Éditeur(s): Dalloz
L'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant. ©Electre 2024
39,00 €
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Droit pénal général

Éditeur(s): Dalloz
La première partie est consacrée à l'étude de l'infraction et de la responsabilité du délinquant, la deuxième partie est axée sur les principes relatifs à la sanction et à son application. A jour des dispositions nouvelles relatives à la récidive (loi du 12 décembre ...
38,00 €
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Droit pénal général et procédure pénale

Éditeur(s): Sirey
Emaillé d'exemples empruntés à la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage comporte, outre un exposé méthodique des principes fondamentaux du droit pénal, une analyse des tout derniers textes, tels que ceux relatifs aux actes de police, à la coopération judiciaire ...
24,00 €
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Procédure pénale

Éditeur(s): Dalloz
Présente l'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la présomption d'innocence, l...
40,00 €
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Procédure pénale

Éditeur(s): Dalloz
L'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société du délinquant. ©Electre 2024
35,00 €
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Droit pénal et procédure pénale

Éditeur(s): Sirey
Tient compte du nouveau code pénal entré en vigueur en mars 1994 et de la réforme de la procédure pénale découlant d'importantes lois de 1993 et 1994. Puis, illustre l'application des normes récentes et analyse les dispositions législatives et réglementaires qui les ...
25,61 €
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Procédure pénale

Éditeur(s): Dalloz
Présente l'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la présomption d'innocence, l...
45,00 €
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Les délinquants anormaux mentaux

Éditeur(s): Cujas
20,29 €
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Procédure pénale

Éditeur(s): Dalloz
Présente l'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la présomption d'innocence, l...
40,00 €
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Procédure pénale

Éditeur(s): Dalloz
Présente l'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la présomption d'innocence, l...
44,00 €
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Procédure pénale

Éditeur(s): Dalloz
Présente l'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la présomption d'innocence, l...
42,60 €
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Essai d'une théorie générale des droits sur la personne

Éditeur(s): LGDJ
Une analyse des droits de la personne parcourant divers domaines comme le droit civil, judiciaire, du travail, commercial. Le propos de l'auteur vise à démontrer que les droits sur la personne forment une catégorie juridique propre dont le régime varie selon la disci...
42,00 €
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Maîtriser le droit pénal général

Éditeur(s): Roudil
S'adresse aux étudiants du 1er cycle universitaire et aux capacitaires en droit. ©Electre 2024
9,91 €
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Procédure pénale

Éditeur(s): Dalloz
L'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur la géolocalisation, loi relative au droit de l'informatio...
45,00 €
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Procédure pénale

Éditeur(s): Dalloz
La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. A jour des dernières réformes en la matière : loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pén...
46,00 €
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