La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. A jour des dernières réformes en la matière : loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale. Loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique. Ensemble des lois relatives à l'état d'urgence. ©Electre 2024
Procédure pénale
La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications sous la pression de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Par suite du développement des actions de terrorisme, le législateur a dû renforcer les techniques de renseignement et prévoir des mesures de prévention, tant administratives que judiciaires.
Après les lois du 24 juillet 2015 relative au renseignement et du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, c'est le contenu de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme adoptée en octobre 2017 qui a été intégré.
Ce Précis expose le droit actuel de manière raisonnée. Sont tout d'abord exposés les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la garde à vue. Les différentes juridictions et les règles de compétences complètent cette partie. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée, en évoquant le principe non bis in idem.
Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et largement refondue un exposé complet du droit positif.
Paru le : 22/11/2017
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Gaston Stefani Auteur : Georges Levasseur Auteur : Bernard Bouloc
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17028-9
EAN13 : 9782247170289
Reliure : Broché
Pages : XI-1178
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 935 g
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