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Procédure pénale

Éditeur(s): Dalloz
Une présentation des principes généraux et de l'ensemble des règles qui encadrent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement, les voies de recours, entre autres. A jour des dernières réformes en la matière, notamment le projet de l...
46,00 €
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Confédération et fédération : l'antithèse

Éditeur(s): Fédérop
Cette publication rassemble plusieurs essais consacrés par ces deux auteurs aux notions de fédération et de confédération. Ils rappellent l'importance des objectifs poursuivis par la Fédération européenne, à travers l'évocation de deux points théoriques fondamentaux ...
16,00 €
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Procédure pénale

Éditeur(s): Dalloz
L'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant. ©Electre 2024
39,00 €
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Droit pénal général

Éditeur(s): Dalloz
La première partie est consacrée à l'étude de l'infraction et de la responsabilité du délinquant, la deuxième partie est axée sur les principes relatifs à la sanction et à son application. A jour des dispositions nouvelles relatives à la récidive (loi du 12 décembre ...
38,00 €
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Procédure pénale

Éditeur(s): Dalloz
Présente l'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la présomption d'innocence, l...
40,00 €
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Procédure pénale

Éditeur(s): Dalloz
Présente l'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la présomption d'innocence, l...
45,00 €
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Procédure pénale

Éditeur(s): Dalloz
Présente l'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la présomption d'innocence, l...
40,00 €
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Procédure pénale

Éditeur(s): Dalloz
Présente l'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la présomption d'innocence, l...
44,00 €
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Procédure pénale

Éditeur(s): Dalloz
Présente l'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la présomption d'innocence, l...
42,60 €
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Procédure pénale

Éditeur(s): Dalloz
L'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur la géolocalisation, loi relative au droit de l'informatio...
45,00 €
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Procédure pénale

Éditeur(s): Dalloz
La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. A jour des dernières réformes en la matière : loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pén...
46,00 €
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