Présente l'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la présomption d'innocence, loi d'orientation et de programmation pour la justice, loi sur la sécurité intérieure et loi Perben 2 contre la criminalité organisée. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/12/2007

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Gaston Stefani Auteur : Georges Levasseur Auteur : Bernard Bouloc

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Précis Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07665-9

EAN13 : 9782247076659

Reliure : Broché

Pages : X-1055

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm

Poids: 826 g

40,00 €

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