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Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne

Éditeur(s): LGDJ
Exposé des règles du droit de la concurrence, considéré dans ses deux aspects du droit interne et du droit de l'Union européenne. Ses notions fondatrices sont étudiées, ainsi que des règles applicables aux entreprises et aux Etats membres. ©Electre 2024
37,00 €
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La présomption d'innocence : essai d'interprétation historique

Éditeur(s): Les éditions Ovadia
Une histoire de la présomption d'innocence qui constitue un principe procédural organisant le procès pénal, en désignant celle des parties qui aura à supporter la charge de la preuve, et l'autre celle de la poursuite, dès lors qu'il existe un doute. ©Electre 2024
35,00 €
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Droit européen des affaires

Éditeur(s): LGDJ
Présente le droit issu du traité de la Communauté européenne et régissant le statut des sociétés européennes (SE) ainsi que leur activité (établissement, opérations transfrontalières, prestations de services). Aborde aussi la question de la concurrence en matière de ...
36,50 €
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Le membre d'un groupe en droit pénal

Éditeur(s): LGDJ
Aborde la notion de responsabilité pénale du groupe si un de ses membres est coupable d'infractions, que ce groupe soit commanditaire ou pas de cette infraction. ©Electre 2024
37,55 €
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Le droit de la police

Éditeur(s): Litec
Traite de l'infrastructure policière, les structures et les missions des services de police, les statuts, la capacité judiciaire des divers agents de la force publique; des actes de police; de la théorie de la preuve et de ses instruments, les procès-verbaux et rappo...
62,90 €
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La garde à vue après la réforme

Éditeur(s): LexisNexis
Actualité des grandes réformes législatives concernant la garde à vue. ©Electre 2024
29,40 €
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L'oubli de l'infraction

Éditeur(s): LGDJ
La doctrine du droit pénal s'enrichit de cet examen de la notion d'oubli d'infraction, en particulier de l'amnistie réelle et de la prescription de l'action publique. Dans une société qui exhorte le devoir de mémoire, l'oubli de l'infraction est paradoxalement consac...
49,70 €
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Responsabilité pénale et fonction politique

Éditeur(s): LGDJ
Analyse les fondements et la mise en oeuvre des immunités attachées à la fonction politique puis étudie les évolutions qui ont amené la réduction, voire l'abolition de ce que beaucoup percevaient comme des privilèges devant la justice pénale. Pour l'auteur, la distin...
38,55 €
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Droit de la concurrence interne et communautaire

Éditeur(s): LGDJ
Un marché ouvert où la concurrence est libre, loyale et respectée est un principe juridique de l'Union européenne. Cet ouvrage étudie les notions fondatrices de ce droit, les règles applicables aux entreprises et aux états membres. A jour des règles édictées en 2004....
31,45 €
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Justice pour le peuple serbe : la plaidoirie que j'aurais prononcée devant le Tribunal pénal international. Consultation sur la légitimité du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Éditeur(s): Age d'homme
Réquisitoire contre la légitimité du Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (TPIY) et également contre les amalgames faits par les médias entre Serbes et criminels. ©Electre 2024
16,00 €
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Le respect de la dignité humaine dans le procès pénal

Éditeur(s): LGDJ
Un état des lieux sur la question du respect de la dignité humaine dans le procès pénal afin d'analyser son efficience véritable. L’auteure privilégie les aspects paraissant poser difficulté du point de vue du respect de la dignité humaine : la preuve et la peine. El...
50,00 €
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Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne

Éditeur(s): LGDJ
Exposé des règles du droit de la concurrence considéré dans ses deux aspects du droit interne et du droit de l'Union européenne. Ce manuel étudie les notions fondatrices de ce droit, les règles applicables aux entreprises et aux Etats membres. ©Electre 2024
35,50 €
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Mélanges en l'honneur de Philippe Malaurie : liber amicorum

Éditeur(s): Defrénois
Recueil d'études offertes à Philippe Malaurie, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Nanterre, spécialiste de droit privé qui étudia notamment le droit monétaire, la dette de valeur, la cession de contrat, etc. ©Electre 2024
76,05 €
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Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne

Éditeur(s): LGDJ
Exposé des règles du droit de la concurrence considéré dans ses deux aspects du droit interne et du droit de l'Union européenne. Ce manuel étudie les notions fondatrices de ce droit, les règles applicables aux entreprises et aux Etats membres. ©Electre 2024
31,45 €
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Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne

Éditeur(s): LGDJ
Exposé des règles du droit de la concurrence considéré dans ses deux aspects du droit interne et du droit de l'Union européenne. Cet ouvrage étudie les notions fondatrices de ce droit, les règles applicables aux entreprises et aux Etats membres. A jour des règles édi...
31,45 €
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L'avenir du jury criminel

Éditeur(s): LGDJ
S'attaque au dogme de la souveraineté du jury populaire dans les cours d'assises dont les décisions n'étaient pas susceptibles d'appel jusqu'à une date récente. L'auteur analyse sa légitimité et les caractéristiques de ses décisions dans le droit pénal et les solutio...
38,55 €
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Essai d'une théorie générale des droits sur la personne

Éditeur(s): LGDJ
Une analyse des droits de la personne parcourant divers domaines comme le droit civil, judiciaire, du travail, commercial. Le propos de l'auteur vise à démontrer que les droits sur la personne forment une catégorie juridique propre dont le régime varie selon la disci...
42,00 €
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Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne

Éditeur(s): LGDJ
Exposé des règles du droit de la concurrence, considéré dans ses deux aspects du droit interne et du droit de l'Union européenne. Une étude des notions fondatrices de ce droit, ainsi que des règles applicables aux entreprises et aux Etats membres. ©Electre 2024
36,00 €
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Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne

Éditeur(s): LGDJ
Exposé des règles du droit de la concurrence considéré dans ses deux aspects du droit interne et du droit de l'Union européenne. Ce manuel étudie les notions fondatrices de ce droit, les règles applicables aux entreprises et aux Etats membres. ©Electre 2024
33,00 €
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Droit européen des affaires

Éditeur(s): LGDJ
Présente le droit issu du traité de la Communauté européenne et régissant le statut des sociétés européennes (SE) ainsi que leur activité (établissement, opérations transfrontalières, prestations de services). Aborde aussi la question de la concurrence en matière de ...
30,45 €
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Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne

Éditeur(s): LGDJ
Exposé des règles du droit de la concurrence, considéré dans ses deux aspects du droit interne et du droit de l'Union européenne. Les notions fondatrices de ce droit sont étudiées, ainsi que des règles applicables aux entreprises et aux Etats membres. ©Electre 2024
36,00 €
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