Analyse les fondements et la mise en oeuvre des immunités attachées à la fonction politique puis étudie les évolutions qui ont amené la réduction, voire l'abolition de ce que beaucoup percevaient comme des privilèges devant la justice pénale. Pour l'auteur, la distinction traditionnelle entre actes accomplis "dans l'exercice des fonctions" et actes extérieurs est aujourd'hui inadaptée. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/10/2006

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : José Delfont

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque des sciences criminelles

Contributeur(s) : Préfacier : André Decocq

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275030784

Reliure : Broché

Pages : VIII-312

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 456 g

38,55 €

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