Analyse les fondements et la mise en oeuvre des immunités attachées à la fonction politique puis étudie les évolutions qui ont amené la réduction, voire l'abolition de ce que beaucoup percevaient comme des privilèges devant la justice pénale. Pour l'auteur, la distinction traditionnelle entre actes accomplis "dans l'exercice des fonctions" et actes extérieurs est aujourd'hui inadaptée. ©Electre 2024
Bibliothèque des sciences criminelles
Tome 41
La justice semble prospérer, aujourd'hui, sur les faiblesses de la politique. Promue par la société civile, elle en épouse les objectifs, parfois contre ceux de l'État. Cela oblige à repenser la protection pénale des fonctions politiques. Le voeu d'exemplarité vise en particulier la « délinquance du pouvoir », ces actes latéraux accomplis à l'occasion des fonctions. On voit émerger une véritable responsabilité pénale, pour laquelle ni la justice politique ni la justice « ordinaire » ne sont adaptées : la première s'inscrivant dans une logique politique, façonnée au gré du pouvoir ; la seconde encourageant en la matière un désordre institutionnel, notamment par l'intrusion des juges. L'amélioration du dispositif suppose de définir le nécessaire en éliminant les scories, sans ignorer les frottements de la pratique. Cette démarche conduit à débusquer, sous la trame inerte de la théorie, les aiguilles des volontés et des idéologies. En particulier celle d'une justice autonome, sans base politique, qui s'imposerait ex nihilo.
Paru le : 12/10/2006
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : José Delfont
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque des sciences criminelles
Contributeur(s) : Préfacier : André Decocq
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275030784
Reliure : Broché
Pages : VIII-312
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 456 g
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