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Auteur Decocq, André
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Responsabilité pénale et fonction politique

Responsabilité pénale et fonction politique

Auteur : José Delfont
Éditeur(s): LGDJ
Analyse les fondements et la mise en oeuvre des immunités attachées à la fonction politique puis étudie les évolutions qui ont amené la réduction, voire l'abolition de ce que beaucoup percevaient comme des privilèges devant la justice pénale. Pour l'auteur, la distin...
38,55 €
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