Exposé des règles du droit de la concurrence, considéré dans ses deux aspects du droit interne et du droit de l'Union européenne. Les notions fondatrices de ce droit sont étudiées, ainsi que des règles applicables aux entreprises et aux Etats membres. ©Electre 2024
Manuel
Cette huitième édition du manuel de droit de ta concurrence paraît, comme la précédente, sous l'empire des dispositions du droit de l'Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui avaient été analysées dans des éditions antérieures et qui forment toujours l'armature de cette branche du droit.
L'inspiration libérale mais pragmatique de l'un et de l'autre n'a pas changé. Les retouches apportées à la législation et à la réglementation internes sur les « pratiques restrictives » sous le dernier quinquennat socialiste n'ont pas non plus été remises en cause. Le choix d'une étude aussi synthétique que possible des règles de concurrence du droit interne et du droit de l'Union européenne continuait donc à s'imposer.
Les réactions de la juridiction et de l'autorité de concurrence de l'Union dans l'application du droit de la concurrence méritaient d'être mises en lumière au regard de deux phénomènes : la mondialisation et la présence sur le marché du numérique d'entreprises géantes peu enclines à jouer irréprochablement le jeu de la concurrence. Réactions à des abus de position dominante, réels ou supposés ; réactions aussi à des aides d'État consistant en des faveurs fiscales complaisamment octroyées par certains États membres.
En atteste l'activité importante de la Commission européenne et des juridictions de l'Union en matière de contrôle des concentrations et d'encadrement des aides d'État.
Paru le : 28/08/2018
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : André Decocq Auteur : Georges Decocq
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05455-1
EAN13 : 9782275054551
Reliure : Broché
Pages : 602
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 688 g
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