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Livres Edouard Verny
Éditeur(s) :
LGDJ
Le point sur les règles relatives à la loi, la responsabilité et la sanction pénales. L'ouvrage présente des cours et des thèmes de travaux dirigés comme le principe de légalité, l'interprétation de la loi pénale ou le complice. A jour des réformes et des évolutions ...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation de l'ensemble des règles relatives à la procédure pénale. A jour des lois du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur ainsi que du 20 novembre 2023 ...
26,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Le point sur les règles relatives à la loi, la responsabilité et la sanction pénales. L'ouvrage présente les cours et des thèmes de travaux dirigés, comme le principe de légalité, l'interprétation de la loi pénale ou le complice. A jour des réformes et des évolutions...
36,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation de l'ensemble des règles relatives à la procédure pénale. A jour de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire. ©Electre 2025
25,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation de l'ensemble des règles relatives à la procédure pénale. A jour du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2025
25,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Le point sur les règles relatives à la loi, la responsabilité et la sanction pénales. L'ouvrage présente des cours et des thèmes de travaux dirigés comme le principe de légalité, l'interprétation de la loi pénale ou le complice. A jour des réformes et des évolutions ...
38,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Fait le point sur les règles relatives à la loi, la responsabilité et la sanction pénales. A jour de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines, et de celle du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. Présente l...
34,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
A partir de l'étude des principes fondamentaux du droit pénal, de ses concepts juridiques et de ses sources supralégislatives, cette étude propose de définir les critères théoriques d'un risque pénalement saisissable en toute légitimité. Leur confrontation avec le dr...
70,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Le point sur les règles relatives à la loi, la responsabilité et la sanction pénales. A jour de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines, et de celle du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. L'ouvrage prése...
34,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Aborde la notion de responsabilité pénale du groupe si un de ses membres est coupable d'infractions, que ce groupe soit commanditaire ou pas de cette infraction. ©Electre 2025
37,55 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation de l'ensemble des règles relatives à la procédure pénale. A jour de la loi du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne et du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur fi...
25,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation de l'ensemble des règles relatives à la procédure pénale. L'ouvrage consacre une large place aux nouvelles dispositions issues de la loi du 9 mars 2004 dite loi Perben II portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. ©Electre ...
20,00 €
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Éditeur(s) :
Bréal
Définition du rôle de la chambre de l'instruction, ainsi que de son président qui a des pouvoirs propres à cette fonction. ©Electre 2025
18,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Version remaniée d'une thèse, cette étude propose une évolution du système répressif à partir des ressources du droit civil et du droit comparé afin de répondre aux critiques qui se multiplient contre les incriminations. Après une étude historique, l'auteur fonde son...
68,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Fait le point sur les règles relatives à la loi, la responsabilité et la sanction pénales. A jour de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines, renforçant l'efficacité des sanctions pénales. Présente les cours et des thèmes de travaux dirigés, ...
34,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation de l'ensemble des règles relatives à la procédure pénale. Sont intégrées la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), la loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue et la loi du 10 ...
25,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation de l'ensemble des règles relatives à la procédure pénale. L'ouvrage consacre une large place aux nouvelles dispositions issues de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de la sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de t...
22,30 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation de l'ensemble des règles relatives à la procédure pénale. A jour du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2025
25,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Issues d'un cycle de conférences organisé en 2022-2023, ces contributions examinent les menaces criminelles actuelles comme le terrorisme, le trafic de stupéfiants, les crimes sériels, la criminalité financière ou encore les crimes liés au cyberespace. Sont détaillés...
42,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation de l'ensemble des règles relatives à la procédure pénale. Sont intégrées les lois du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation, celle du 27 mai 2014 portant transcription d'une directive européenne relative au droit à l'information, celle du 30 juin 201...
25,00 €
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Éditeur(s) :
Bréal
Définition du rôle de la chambre de l'instruction, ainsi que de son président qui a des pouvoirs propres à cette fonction. Cette édition prend en compte les lois les plus récentes pour mettre en évidence la fonction très singulière qu'occupe le juge d'instruction sur...
18,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Cette thèse repense l'avant-procès dans ses étapes successives, et envisage la disparition du juge d'instruction tout en prônant le maintien d'une juridiction supérieure. La place du ministère public est donc revue, tandis que la création d'une chambre d'enquête et d...
62,00 €
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