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Procédure pénale

Auteur : Edouard Verny

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Résumé

Présentation de l'ensemble des règles relatives à la procédure pénale. A jour du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2024

Procédure pénale

Le cadre du procès pénal

  • Principes et organes du procès pénal
  • Actions nées de l'infraction

Avant la mise en mouvement de l'action publique

  • Enquête de police judiciaire
  • Classement sans suite
  • Alternatives aux poursuites

À partir de la mise en mouvement de l'action publique

  • Saisine de la juridiction répressive
  • Instruction préparatoire
  • Audience et décision de la juridiction de jugement

Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence et master 1 en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en procédure pénale.

L2 L3 M1

Fiche Technique

Paru le : 04/03/2020

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Edouard Verny

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Cours Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-18727-0

EAN13 : 9782247187270

Reliure : Broché

Pages : VI-425

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 412 g