A partir de l'étude des principes fondamentaux du droit pénal, de ses concepts juridiques et de ses sources supralégislatives, cette étude propose de définir les critères théoriques d'un risque pénalement saisissable en toute légitimité. Leur confrontation avec le droit positif permet de révéler si l'exploitation du risque en droit pénal fait perdre ou non sa légitimité à ce dernier. ©Electre 2024
Bibliothèque des sciences criminelles
Tome 71
La notion de risque est doublement incertaine : elle n'est pas définie par la loi et elle contient une part irréductible d'aléa quant à sa concrétisation en dommage. Pourtant, le législateur ne cesse de recourir à la notion de risque en droit pénal, qu'il soit de fond ou de forme, de sorte que la légitimité de son usage en cette matière peut être mise en doute. La présence d'une notion aussi incertaine au sein d'un droit qui met en cause les droits fondamentaux de la personne doit interpeller, d'autant plus que risque et droit pénal sont par nature contradictoires : le risque est incertain, immatériel et relève de la prévention tandis que le droit pénal est le droit de la répression, de la matérialité et de la certitude. Si l'étude de leurs natures respectives a permis de dépasser cette contradiction, la légitimité du droit pénal à saisir un risque n'en reste pas moins précaire. Pour la garantir, il ne pourra s'agir que d'un certain risque, c'est-à-dire un risque pourvu d'une certaine qualité. À partir de l'étude des principes fondamentaux du droit pénal, de ses concepts juridiques et de ses sources supralégislatives, cette recherche proposera de définir les critères théoriques d'un risque pénalement saisissable en toute légitimité. Leur confrontation avec le droit positif permettra ensuite de révéler si l'exploitation du risque en droit pénal fait perdre ou non à ce dernier sa légitimité.
Paru le : 29/06/2021
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Adra Zouhal
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque des sciences criminelles
Contributeur(s) : Préfacier : Edouard Verny
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-08842-6
EAN13 : 9782275088426
Reliure : Broché
Pages : XIII-652
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 972 g
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