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Les mutations de la chambre de l'instruction : propositions pour une reconstruction de l'avant-procès pénal autour d'une juridiction du second degré

Auteur : Johan Dechepy-Tellier

Paru le : 16/07/2014
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Edouard Verny

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Résumé

Cette thèse repense l'avant-procès dans ses étapes successives, et envisage la disparition du juge d'instruction tout en prônant le maintien d'une juridiction supérieure. La place du ministère public est donc revue, tandis que la création d'une chambre d'enquête et des libertés est encouragée. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

La phase préparatoire du procès pénal est promise à une profonde mutation que la mise au point d'un avant-projet de futur Code de procédure pénale avait, un court instant, ravivée. Son édifice continue de se lézarder sous la pression des instruments internationaux de protection des droits fondamentaux, dans un climat d'indifférence relative. L'instruction préparatoire, cadre continuellement façonné par les nécessités liées au procès équitable devra, à plus ou moins long terme, laisser place à une structure d'ensemble où les valeurs qu'elle défend seront plus amplement diffusées. Composante de ces valeurs, le double degré de juridiction doit voir son existence et ses modalités de fonctionnement être repensées, afin que soient déterminés les axes majeurs d'un changement de nos institutions pénales. Cette étude, vouée à l'évolution de la chambre de l'instruction, a donc permis de définir des remèdes aux dysfonctionnements nombreux et constants de notre procédure pénale. C'est ainsi que, replacée au coeur d'un mouvement d'adaptation à l'exigence universelle d'un procès plus contradictoire et à la nécessité d'un contrôle de l'information plus efficace, la création d'une chambre de l'enquête et des libertés est apparue comme une solution durable à envisager. Pour ce faire, de multiples propositions de réforme touchant l'entière mise en état ont pu être formulées.

Fiche Technique

Paru le : 16/07/2014

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Johan Dechepy-Tellier

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque des sciences criminelles, n° 59

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-04443-4

EAN13 : 9782275044439

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3 cm

Poids : 892 g