La doctrine du droit pénal s'enrichit de cet examen de la notion d'oubli d'infraction, en particulier de l'amnistie réelle et de la prescription de l'action publique. Dans une société qui exhorte le devoir de mémoire, l'oubli de l'infraction est paradoxalement consacré et institué en droit pénal. Cependant, cette notion est contrariée par divers obstacles et la persistance des souvenirs. ©Electre 2024
Bibliothèque des sciences criminelles
Tome 44
L'oubli de l'infraction existe en droit pénal et aujourd'hui plus que jamais.
Il investit utilement et légitime, au nom d'impérieuses raisons sociales, ces deux institutions parentes que sont la prescription de l'action publique et l'amnistie réelle et de plein droit, laquelle doit être isolée des autres formes d'amnistie. La prescription de l'action publique traduit en effet ni plus ni moins l'oubli de l'infraction en raison du temps, lorsque l'amnistie réelle exprime l'oubli de l'infraction en raison d'une volonté. Liées par ce fondement originaire commun, la prescription de l'action publique et l'amnistie réelle apparaissent alors comme des institutions substantielles, réagissant exclusivement à l'infraction prise dans un sens des plus objectifs, et tout particulièrement à sa nature spéciale, à sa gravité objective, à sa matérialité, à sa clandestinité ou encore à son possible caractère inoubliable. Ainsi, à observer les dispositions légales mais surtout les solutions jurisprudentielles, certes parfois contra legem, si conséquentes en ces matières, le fondement procédural concurrent de la prescription de l'action publique, inspiré du droit civil et consistant en la sanction de la négligence des autorités de poursuite, semble bien vaincu. De surcroît, cette idée reçue en doctrine consistant à dire que la jurisprudence, répressive, est hostile à l'amnistie et en particulier à la prescription de l'action publique, doit être réfutée dès lors que la jurisprudence ne fait en réalité que retenir, dans la plus pure des cohérences, des solutions tout droit suggérées par ce fondement substantiel originaire d'oubli de l'infraction.
Paru le : 08/07/2008
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Carole Hardouin-Le Goff
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque des sciences criminelles
Contributeur(s) : Préfacier : André Decocq
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03341-9
EAN13 : 9782275033419
Reliure : Broché
Pages : X-656
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 923 g
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