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Economie - DroitDroitJusticeDroit pénal - affaires criminelles
Droit pénal général et procédure pénale

Droit pénal général et procédure pénale


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Résumé

Emaillé d'exemples empruntés à la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage comporte, outre un exposé méthodique des principes fondamentaux du droit pénal, une analyse des tout derniers textes, tels que ceux relatifs aux actes de police, à la coopération judiciaire et policière internationale, à la prévention et à la répression des agressions sexuelles sur les mineurs. ©Electre 2025

D'importantes réformes de la législation pénale avaient amené les auteurs à procéder, en 1994, à une refonte de l'ouvrage, tandis que l'édition de 1996 rapportait les premières applications des normes nouvelles. La 13e édition, tout en conservant cet indispensable acquis, présente, outre les dernières dispositions législatives et réglementaires, une analyse méthodique de la jurisprudence la plus récente ainsi qu'un aperçu des projets à l'étude.

  • Ainsi sont évoqués les tout nouveaux textes relatifs aux services de police lato sensu ; à la coopération judiciaire et policière internationale que requiert la lutte contre la criminalité qui se mondialise (Interpol, Schengen, Europol) ; à l'aménagement de la détention provisoire (L. 30 déc. 1996) ; à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs (L. 17 juin 1998, organisant le suivi socio-judiciaire, pouvant être assorti d'une injonction de soins, et portant création du fichier national automatisé des traces et empreintes génétiques) ; au placement sous surveillance électronique de certains condamnés (L. 19 déc. 1997) ; à la participation de certains agents du secteur privé (en particulier par vidéosurveillance) à la sécurité des personnes et des biens. Sont encore évoqués les projets ou propositions de loi ; ainsi celui qui tend à réformer la procédure de jugement et d'appel en matière criminelle ; ainsi celui relatif à l'exigence d'une motivation des classements sans suite.

  • Des tableaux synoptiques et des organigrammes mis à jour permettent une approche synthétique de certains sujets traités.

  • Actualisé, concis, précis, d'une lecture aisée, émaillé d'exemples concrets, cet ouvrage témoigne de l'exceptionnelle expérience des auteurs, tout à la fois praticiens du droit et de la police, pédagogues chevronnés, enfin auteurs de manuels qui font autorité depuis des décennies.

  • Il s'adresse en priorité aux étudiants de capacité en droit et aux candidats aux concours administratifs comportant une épreuve de droit pénal général ou de procédure pénale. Le succès toujours grandissant qu'il remporte démontre que cet objectif - qui demeure - est aujourd'hui largement dépassé.

    • Fiche Technique

    Paru le : 15/01/1999

    Thématique : Droit Pénal

    Auteur(s) : Non précisé.

    Éditeur(s) : Sirey

    Collection(s) : Cours élémentaire, droit, économie

    Contributeur(s) : Auteur : Georges Levasseur - Auteur : Albert Chavanne - Auteur : Georges Lefranc - Auteur : Bernard Bouloc

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782247033683

    Reliure : Broché

    Pages : 432

    Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


    Épaisseur: 2.2 cm

    Poids: 680 g