Après une présentation des principes généraux du droit pénal, l'auteur propose une analyse des éléments matériels et moraux de l'infraction pénale, la responsabilité pénale, les différents types de sanctions et leur application. Edition à jour du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2024
Droit pénal général
Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel.
Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle. Il expose aussi les différentes causes générales de justification (légitime défense, état de nécessité, contrainte ou erreur). Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté) et leur application (sursis, sursis probatoire, libération conditionnelle, aménagement de peine...).
Cette nouvelle édition prend en compte outre les dispositions de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 renforçant l'efficacité de la peine, et instituant la détention à domicile sous surveillance électronique, les peines de stages et le sursis probatoire, le nouveau Code des étrangers, le Code de la justice pénale des mineurs et les propositions du projet de loi sur la confiance dans l'institution judiciaire quant aux peines privatives de liberté.
L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et praticiens (magistrats et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux.
Paru le : 22/09/2021
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Bernard Bouloc
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-20816-6
EAN13 : 9782247208166
Reliure : Broché
Pages : X-821
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 783 g
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