Exposé méthodique des principes fondamentaux du droit pénal (théorie de l'infraction, responsabilité pénale) et de la procédure pénale (procès, sanctions). A jour de la loi Perben 2 modifiant de nombreux points notamment la répression de la criminalité organisée, la responsabilité des personnes morales et la repentance des délinquants. ©Electre 2024
· Des réformes importantes sont intervenues dans le domaine du droit pénal, comme de la procédure pénale, depuis une dizaine d'années. Cette nouvelle édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, et en particulier les lois du 18 mars 2003, du 9 mars 2004, du 12 décembre 2005 et du 23 janvier 2006.
La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie. On y trouve notamment, l'étude de la faute pénale d'imprudence définie par la loi du 10 juillet 2000. De même, sont envisagées les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise.
La deuxième partie traite de la procédure pénale. Les importantes dispositions des lois du 15 juin 2000 et du 9 mars 2004, concernant le renforcement de la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes, ainsi que la lutte contre la criminalité organisée, sont amplement décrites, tandis que sont étudiées les innovations de la loi sur la lutte contre le terrorisme. La phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions dans le respect de la présomption d'innocence, est très minutieusement analysée. Les autres phases du procès pénal, et en particulier «le plaider coupable», font l'objet de développements précis.
Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction et de la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales.
· L'ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs comportant une épreuve de droit pénal ou de procédure pénale, et à tous étudiants ayant à subir une telle épreuve.
Paru le : 23/03/2006
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Bernard Bouloc Auteur : Haritini Matsopoulou
Éditeur(s) :
Sirey
Collection(s) : Manuel intégral concours
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247066018
Reliure : Broché
Pages : XI-533
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 716 g
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