Synthèse sur les règles générales s'appliquant aux référés administratifs et sur les caractéristiques de chaque type de référé : conditions d'engagement du recours, la procédure de jugement, décisions, entre autres. Avec des exemples de dossiers contentieux. A jour de la jurisprudence la plus récente. ©Electre 2024
Paru le : 09/02/2023
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Olivier Le Bot
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Guides Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-20795-4
EAN13 : 9782247207954
Reliure : Broché
Pages : XXX-1028
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 884 g
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