Après une présentation de principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et morales, les articles d'incrimination et de répression, etc. ©Electre 2025
Le guide des infractions
Le guide pénal
S'approprier la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le domaine croissant du droit administratif répressif. Il traite l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction, et plus de 5 000 crimes, délits ou contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique.
Cette édition tient compte de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme adoptée le 18 octobre 2017, de la loi du 24 octobre 2016 relative aux drones civils, de celles du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite Sapin II, du 27 janvier 2017, dite Égalité et citoyenneté, du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale, du 28 février 2017 sur la sécurité publique, relative notamment à l'usage des armes par les forces de sécurité, et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
Les décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle de la Cour de cassation continuent d'enrichir les fiches de l'ouvrage, ordonnées par thèmes, servies par le maillage dense des renvois, tables, tableaux et de l'index thématique révélant la richesse et le dynamisme de la matière.
Paru le : 22/11/2017
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Jean-Christophe Crocq
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Guides Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17259-7
EAN13 : 9782247172597
Reliure : Broché
Pages : XCII-2043
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 835 g
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