Vers une dématérialisation des droits fondamentaux ? : convergence des droits fondamentaux dans une protection fragmentée, à la lumière du raisonnement du juge constitutionnel belge

En raison de la diversité des textes et jurisprudences la protection des droits fondamentaux s'avère complexe pour le juge constitutionnel. Afin de rétablir une cohérence, l'auteure propose d'établir la notion de "dématérialisation" comme clef de lecture. ©Electre 2025

Vers une « dématérialisation » des droits fondamentaux ?

Une complexité croissante caractérise la protection des droits fondamentaux, garantis par de multiples catalogues, et protégés par de multiples juges, nationaux et européens. Dans cet enchevêtrement de textes et de jurisprudences, la cohérence constitue le défi majeur des droits fondamentaux d'aujourd'hui.

Au départ du raisonnement de la Cour constitutionnelle belge, qui conçoit comme un « ensemble indissociable » les différents textes, constitutionnels et conventionnels, garantissant un droit fondamental analogue, l'ouvrage propose la notion de « dématérialisation » comme clé de lecture : et si le juge raisonnait, en réalité, non pas par rapport aux textes garantissant un droit fondamental, mais par rapport à ce droit fondamental « dématérialisé », détaché de ses divers ancrages textuels, et conçu comme une substance en soi ?

Dans la première partie, consacrée à l'articulation « procédurale » des droits fondamentaux, l'auteur examine la répartition du travail entre les différents juges, belges et européens, des droits fondamentaux : au niveau interne, au regard de l'article 26, § 4, de la loi spéciale sur la Cour constitutionnelle, puis, au niveau européen, dans la relation triangulaire entre le juge belge et les Cours européennes de Strasbourg et de Luxembourg.

La seconde partie porte sur l'articulation « substantielle » des droits fondamentaux ou la détermination du contenu des droits fondamentaux, garantis par de multiples sources, constitutionnelles et conventionnelles : analysant différentes dispositions et jurisprudences, constitutionnelles et européennes, l'ouvrage identifie une quadruple typologie de raisonnement (la coexistence harmonieuse, l'intégration, l'assimilation et la fusion).

Malgré la fragmentation de la protection, il se dégage une approche globale, holistique, des droits fondamentaux, qui participe ainsi à une convergence de leur contenu, déterminé par un juge, au rôle grandissant dans la Cité.