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Jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Douai : bulletin n° 6, année 2004-2005


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Résumé

Ce bulletin regroupe la jurisprudence au sein de huit rubriques (procédure, actes administratifs unilatéraux, contrats, responsabilités, biens et travaux, collectivités locales, urbanisme et étrangers). Au sein de chaque rubrique, les arrêts font l'objet de différents niveaux de commentaire. Les plus importants sont publiés dans leur intégralité et sont accompagnés d'une note de jurisprudence. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 30/11/2006

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Artois Presses Université

Collection(s) : Droit et sciences économiques

Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre-Jean Baralle

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782848320533

Reliure : Broché

Pages : 298

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 460 g