La compétence des autorités administratives est une notion découlant du précédent sujet d'étude de l'AFDA, la personnalité publique. Ces travaux distinguent la compétence des notions voisines de pouvoir et de capacité, évaluent ses liens avec le concept de souveraineté et l'appréhendent dans ses dimensions temporelle et spatiale à l'extérieur et au sein même de l'Etat. ©Electre 2024
La compétence
Après La personnalité publique, le deuxième colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) a été consacré à une notion en découlant : la compétence des autorités administratives, c'est-à-dire l'aptitude à agir des personnes publiques. Couramment employée, sa nature et son régime s'avèrent pourtant mal connus.
C'est pourquoi le présent ouvrage tente d'abord de cerner la notion, en la distinguant des notions voisines de pouvoir et de capacité, mais aussi en évaluant les liens qu'elle entretient avec le concept de souveraineté. Elle est également appréhendée dans ses diverses dimensions, temporelle et spatiale, aussi bien à l'extérieur qu'au sein même de l'État. Les travaux ici réunis, d'une grande richesse théorique et pratique, permettent ainsi de renouveler l'étude de nombreux aspects du régime juridique de la compétence que l'on pourrait croire, à tort, connus : principe de spécialité, principe d'indisponibilité, compétence liée et pouvoir discrétionnaire, vice d'incompétence dans le recours pour excès de pouvoir, subsidiarité, technique de la délégation de compétences.
Conformément à ses ambitions, l'AFDA propose ainsi de ré-examiner une notion ancienne et fondamentale du droit administratif, à la lumière des savoirs et des méthodes actuels de la recherche juridique.
Paru le : 11/12/2008
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Colloques & débats
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association française pour la recherche en droit administratif - Auteur : Association française pour la recherche en droit administratif - Auteur : - Auteur : Nancy
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1321-0
EAN13 : 9782711013210
Reliure : Broché
Pages : XIV-272
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 400 g
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