Présentation de la condition en droit civil et administratif, élément de formation et d'application de l'acte administratif : elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif mais occupe un rôle fondamental et central dans la création de l'acte. ©Electre 2025
Paru le : 02/09/2002
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Sophie Théron
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Arnaud Mazères
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747523806
Reliure : Broché
Pages : 640
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 1126 g
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