Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association française pour la recherche en droit administratif - Auteur : Association française pour la recherche en droit administratif - Auteur : Bertrand Seiller - Préfacier : Michel Fromont

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Résumé

Dans ce premier acte du colloque des 14 et 15 juin 2007 consacré à la notion de personnalité juridique ou (morale), les contributions en expliquent la spécificité marquée lorsqu'elle s'applique au secteur de l'Etat ou du droit public : elle ne présenterait donc pas les mêmes caractéristiques que la personnalité juridique du droit privé. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 22/11/2007

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Colloques & débats

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association française pour la recherche en droit administratif - Auteur : Association française pour la recherche en droit administratif - Auteur : Bertrand Seiller - Préfacier : Michel Fromont

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-0971-8

EAN13 : 9782711009718

Reliure : Broché

Pages : XVI-256

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 380 g

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