La saisine parlementaire, créée par la loi du 29 octobre 1974, est une des réformes capitales qui a transformé le droit constitutionnel de la Ve République. Cet ouvrage précise les apports de cette réforme sur une longue période et en mesure l'importance. ©Electre 2024
Présentée par certains comme une révision sans importance, voire comme un « gadget », l'instauration, à l'initiative du Président de la République M. Valéry Giscard d'Estaing, de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel par la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974 s'est révélée comme étant une des réformes capitales qui a transformé le droit constitutionnel de la Ve République.
Le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle d'Aix-en-Provence (GERJC, membre de l'UMR 6201 du CNRS) a organisé en 1984, puis en 1994 en collaboration avec l'Association française de droit constitutionnel, des colloques sur les 10 ans puis les 20 ans de saisine parlementaire.
Le Conseil constitutionnel a bien voulu accueillir un nouveau colloque consacré aux 30 ans de saisine parlementaire le 22 octobre 2004 au Palais Royal.
Ce fut l'occasion de revenir sur la genèse de la réforme, de ce qu'elle a apporté sur une longue période et d'en mesurer ainsi toute la portée.
Paru le : 04/09/2006
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Droit public positif
Contributeur(s) : Directeur de publication : Didier Maus - Directeur de publication : André Roux - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association internationale de droit constitutionnel - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717852776
Reliure : Broché
Pages : 200
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 1300 g
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