Rassemble notamment des études et des communications présentées lors de la table ronde internationale sur la justice constitutionnelle tenue en septembre 2006. ©Electre 2024
XXIIe Table ronde internationale
Autonomie régionale et locale et constitutions
XVIIIe Cours international de justice constitutionnelle
La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement
Les actes du gouvernement avec force de loi : une perspective comparée
par Luis Maria Diez Picazo
Répartition des compétences normatives et application de la loi
par Jean-Pierre Duprat
Répartition des compétences normatives et qualité de la loi
par Bertrand Mathieu
Paru le : 03/09/2007
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Droit public positif
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Série(s) : Annuaire international de justice constitutionnelle
ISBN : 978-2-7178-5477-0
EAN13 : 9782717854770
Reliure : Relié
Pages : 917
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 1400 g
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