Cet annuaire réunit des chroniques sur la question préjudicielle de constitutionnalité en droit comparé, des communications présentées lors de la 25e table ronde internationale sur le thème du juge constitutionnel et la proportionnalité, et des études exposées au 21e cours international de justice constitutionnelle consacrées au thème du juge constitutionnel et du droit pénal. ©Electre 2024
XXVe table ronde internationale
Le juge constitutionnel et la proportionnalité
XXIe cours international de justice constitutionnelle
Juge constitutionnel et droit pénal
Le Conseil constitutionnel et l'élaboration de la loi pénale par William Benessiano
Vingt-cinq ans de droit pénal canadien « constitutionnalisé » : la désillusion ? par Anne-Marie Boisvert
Le traitement constitutionnel de la responsabilité pénale des ministres et des parlementaires par Marc Verdussen
Études
Les « petits cailloux » du Conseil constitutionnel ou les décisions anticipatrices de la QPC
Anne Levade
L'émergence du contrôle de constitutionnalité en France et en Italie : regards croisés de la doctrine par Karen Fiorentino
Le juge libanais et le droit international des droits de l'homme par Tarek Majzoub
Paru le : 28/08/2010
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Série(s) : Annuaire international de justice constitutionnelle
ISBN : 978-2-7178-5932-4
EAN13 : 9782717859324
Reliure : Relié
Pages : 869
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 300 g
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