Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Dorothée Bourgault-Coudevylle - Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Cour d'appel (Douai, Nord). Atelier régional de jurisprudence

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Résumé

Ce bulletin assure la diffusion de la jurisprudence rendue par la cour d'appel de Douai. Il comprend dans une première partie, une sélection d'arrêts dans les domaines les plus variés du droit. La deuxième partie de l'ouvrage contient des informations de nature quantitative correspondant à une approche plus statistique de la jurisprudence de cette même cour. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 14/09/2006

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Artois Presses Université

Collection(s) : Droit et sciences économiques

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Dorothée Bourgault-Coudevylle - Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Cour d'appel (Douai, Nord). Atelier régional de jurisprudence

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782848320496

Reliure : Broché

Pages : 472

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.7 cm

Poids: 786 g

22,00 €

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