Traite la question du juge constitutionnel qui témoigne de l'émergence du pouvoir juridictionnel comme pivot de la protection des droits fondamentaux. S'interroge sur les instruments de la protection puis sur leur cadre normatif. Aborde certains principes relatifs à l'organisation des pouvoirs et analyse les droits fondamentaux comme des normes juridiques. ©Electre 2024
Le droit constitutionnel contemporain est marqué par une double évolution qui affecte d'ailleurs l'ensemble des branches du droit : le développement des droits fondamentaux comme source normative et le renforcement du rôle du juge comme interprète et garant de ces droits. Ainsi le contentieux constitutionnel est devenu une discipline scientifique à part entière.
Cet ouvrage a pour objet la jurisprudence constitutionnelle relative aux droits fondamentaux. Il s'intéresse aux mécanismes de protection de ces droits, non seulement par le Conseil constitutionnel, mais aussi par les autres juges, judiciaires ou administratifs, et à la substance des droits protégés. Il prend en compte les interactions entre ce droit et d'autres droits comme les droits européens.
Ce manuel s'adresse aux étudiants qui y trouveront des éléments de réflexion sur le développement du droit constitutionnel des droits fondamentaux. Il intéressera également les praticiens du droit, alors que les principes constitutionnels sont de plus en plus largement invoqués dans le contentieux judiciaire et administratif, ainsi que les acteurs et les observateurs de la vie politique, alors que le procès constitutionnel est très largement pris en compte dans le débat politique.
Paru le : 22/05/2002
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Bertrand Mathieu Auteur : Michel Verpeaux
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275019284
Reliure : Broché
Pages : X-791
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 690 g
Carte fidélité
Mollat Radio
