Le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce n'est pas le droit domanial qui pose problème, mais c'est plutôt une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la recherche d'une rentabilité exacerbée de la propriété de domanialité publique. ©Electre 2024
Paru le : 15/09/2003
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Catherine Mamontoff
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études et de recherches juridiques sur les espaces méditerranéen et africain francophones (Perpignan) - Préfacier : Philippe Godfrin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747549240
Reliure : Broché
Pages : 504
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 915 g
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