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Egalité : les garanties de la Constitution fédérale du 18 avril 1999

Auteur : Etienne Grisel


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Résumé

Après un bref rappel des sources, l'auteur définit les notions, puis analyse les différentes institutions qu'établit la Constitution du 18 avril 1999 : l'égalité devant la loi, l'interdiction des discriminations, le cas particulier de l'égalité des sexes, l'égalité dans l'application du droit, l'interdiction de l'arbitraire, la protection de la bonne foi et enfin les garanties de procédure. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/02/2009

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Etienne Grisel

Éditeur(s) : Staempfli

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Commentateur de texte : Anouk Neuenschwander

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7272-9852-3

EAN13 : 9783727298523

Reliure : Broché

Pages : 281

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g