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Groupements d'entreprises et cotraitance

Auteur : Jean-Pierre Babando

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Résumé

Présentation du droit et de sa mise en oeuvre pour la cotraitance de marchés de travaux. Détail des risques et des obligations de chaque protagoniste et modèles de conventions (statut de sociétés en participation, lettre de délégation de pouvoir, conventions de groupement conjoint solidaire...). Un nouveau chapitre sur le droit de la concurrence. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 22/06/2006

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Babando

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782281125405

Reliure : Broché

Pages : 345

Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 606 g