Présentation du droit et de sa mise en oeuvre pour la cotraitance de marchés de travaux. Détail des risques et des obligations de chaque protagoniste et modèles de conventions (statut de sociétés en participation, lettre de délégation de pouvoir, conventions de groupement conjoint solidaire...). Un nouveau chapitre sur le droit de la concurrence. ©Electre 2024
Pour la réalisation de chantiers d'une certaine envergure, le maître d'ouvrage peut attribuer le marché, public ou privé, à des cotraitants bénéficiant chacun de rapports contractuels directs, s'organisant au sein d'une convention de groupement et désignant un mandataire commun. D'autres maîtres d'ouvrages suscitent la création d'une entité spécialement dédiée à la coordination et à la gestion de l'activité des différents entrepreneurs.
Le groupement d'entreprises constitue un domaine privilégié pour le droit des obligations (obligations de faire ou de ne pas faire, obligations conditionnelles, obligations solidaires...) ainsi que pour le droit des contrats spéciaux (contrat d'entreprise, contrat de mandat...). Le droit des groupements d'entreprises et de la cotraitance s'avère d'autant plus complexe qu'il convient aussi de tenir compte des règles du droit de la concurrence.
Analysant les risques et obligations supportés par chaque protagoniste, Groupements d'entreprises et cotraitance permet de réaliser en toute sécurité des montages contractuels adaptés, qu'il s'agisse de marchés publics ou de marchés privés. Les annexes particulièrement étoffées proposent un panorama complet de la jurisprudence applicable et plusieurs modèles de conventions originaux et directement exploitables (statuts de sociétés en participations, lettres de délégation de pouvoir, convention de groupement conjoint ou solidaire...).
Paru le : 22/06/2006
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Babando
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281125405
Reliure : Broché
Pages : 345
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 606 g
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