Guide du droit des collectivités locales. Aborde toutes les questions relatives à la fonction juridique territoriale : veille juridique, audit juridique, conseil et contrôle internes, gestion des contentieux, assurance, position souhaitable du service juridique au sein de la collectivité... ©Electre 2024
Guide du juriste territorial
L'information et la communication juridiques sont des fonctions incontournables pour mettre en place une politique efficace de prévention des risques. Cette mission est d'autant plus essentielle que la multiplication et la complexité des textes accroissent le risque juridique.
Conseil et aide à la décision en amont, contribution au pilotage des opérations et suivi de l'actualité, gestion des contentieux ou des recours en aval : toutes ces tâches relèvent de la fonction juridique. Mais il n'existe pas de modèle unique d'organisation. Celle-ci est fonction de la taille de la collectivité, de sa culture, de son mode de fonctionnement.
Cet ouvrage permet de cerner précisément les enjeux et les missions de la fonction juridique en collectivité. À partir de là, il décrit comment elle peut être organisée en fonction des choix et des possibilités de la collectivité.
Il constitue aussi bien une aide pour ceux qui souhaitent redéfinir et faire évoluer cette fonction que pour ceux qui n'en sont pas encore dotés.
Paru le : 15/07/2006
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Davy Miranda
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Bernard Auby
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-026-4
EAN13 : 9782352950264
Reliure : Broché
Pages : 120
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 400 g
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