Chargement...
Chargement...

Jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Douai : bulletin n° 2, année 2000-2001


18,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Rassemble des décisions rendues par les tribunaux administratifs dans divers domaines : procédures, actes administratifs, contrats, responsabilités, biens et travaux publics, fiscalité, urbanisme, environnement. Les arrêtés font l'objet de commentaires de la part des enseignants-chercheurs. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 02/05/2002

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Artois Presses Université

Collection(s) : Droit et sciences économiques

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre-Jean Baralle

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782910663759

Reliure : Broché

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 668 g