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L'action commune en droit des collectivités territoriales : contribution à l'étude des compétences exercées en commun par l'Etat et les collectivités territoriales

Auteur : Vincent de Briant


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Résumé

A travers l'analyse des compétences communes exercées par l'Etat et les collectivités territoriales, l'ouvrage met en évidence les méfiances qui peuvent émerger de cette association et les répugnances de ceux qui pensent que l'action de l'Etat est toujours d'une autre nature et par là même incompatible avec l'action des pouvoirs locaux. ©Electre 2021

L'action commune en droit des collectivités territoriales Qui fait quoi en matière d'administration locale ? La question est tout aussi fréquente que les réponses proposées insatisfaisantes, notamment par défaut de prise en compte de la double dimension de la décentralisation : l'autonomie et la coopération. C'est pourquoi elle suppose l'action commune ou la co-administration. En effet, les collectivités territoriales constituent autant de centres de décisions autonomes à l'intérieur d'un Etat unitaire. Chaque collectivité publique a de ce fait en partage son administration avec toutes les autres, sur tout ou partie de son territoire. C'est pourquoi les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales s'exercent le plus souvent en commun. C'est une évidence en science politique ou en sociologie, mais pas encore en droit public interne, par manque d'outils ou de catégories pour en rendre compte. Or, l'étude de l'action commune permet de les faire apparaître (compétences conjointes, compétences partagées, compétences parallèles, compétences concurrentes, compétences exclusives, collectivité chef de file...), ce qui constitue sans doute une condition préalable à toute tentative de simplification ou de clarification des compétences. Avec ou sans « clause générale », avec ou sans le « département », la décentralisation territoriale est coopérative et le demeurera. C'est ce que montre notamment cet ouvrage qui s'inscrit dès lors dans les débats les plus actuels sur la répartition des compétences tout en proposant une analyse approfondie des opérations juridiques locales et de leur impact sur le droit public interne.

Fiche Technique

Paru le : 04/05/2009

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Vincent de Briant

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Bernard Auby

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-296-08151-7

EAN13 : 9782296081512

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 557

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 730 g