Destiné à assurer l'information des soumissionnaires sur les marchés à venir, l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) permet de répondre à un double besoin de transparence et d'ouverture à la concurrence. Fait le point sur la démarche et la rédaction des AAPC selon les règles fixées par le nouveau code des marchés publics. ©Electre 2024
Il y a peu, encore, lors de la passation d'un marché public, rédiger un avis d'appel public à la concurrence (AAPC) n'était qu'un jeu d'enfants. En quelques lignes, il suffisait de donner une adresse, quelques caractéristiques techniques essentielles... et de faire publier.
Mais, en raison notamment de l'évolution, particulièrement sévère, de la jurisprudence, ce temps est aujourd'hui révolu, et une erreur à ce stade peut suffire à entraîner l'annulation du marché, voire pire. Or, les AAPC publiés prouvent que les autorités publiques n'ont pas, pour la plupart, pris la mesure de ces nouveaux risques.
Ce dossier d'experts explique comment rédiger et publier un AAPC en tenant compte de l'évolution du Code des marchés publics et de la jurisprudence. Clair et assorti de nombreux exemples concrets, il donne les grands principes et détaille les différentes étapes en mettant en évidence les pièges à éviter.
Paru le : 20/04/2004
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Eric Landot Auteur : Evangélia Karamitrou
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841305155
Reliure : Broché
Pages : 222
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 0 g
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