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L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Auteur : Guillaume Merland


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Résumé

L'apparition de l'intérêt général dans le contentieux constitutionnel coïncide avec un souci d'encadrer plus strictement le pouvoir législatif, sans l'affaiblir (contrôle des limitations aux droits fondamentaux). Cette thèse étudie le paradoxe qui consiste à imposer l'intérêt général comme condition de constitutionnalité de la loi tout en ne lui accordant qu'un caractère peu contraignant. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 14/12/2004

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Guillaume Merland

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique

Contributeur(s) : Préfacier : Dominique Rousseau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275025629

Reliure : Broché

Pages : XII-390

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 646 g