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L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Auteur : Guillaume Merland


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Résumé

L'apparition de l'intérêt général dans le contentieux constitutionnel coïncide avec un souci d'encadrer plus strictement le pouvoir législatif, sans l'affaiblir (contrôle des limitations aux droits fondamentaux). Cette thèse étudie le paradoxe qui consiste à imposer l'intérêt général comme condition de constitutionnalité de la loi tout en ne lui accordant qu'un caractère peu contraignant. ©Electre 2019

Depuis son apparition dans le contentieux constitutionnel à la fin des années 1970, l'intérêt général s'est imposé comme un instrument essentiel de contrôle de la constitutionnalité des lois. Le Conseil constitutionnel l'utilise pour justifier les atteintes portées par le législateur à un certain nombre de droits et libertés : principe de non-rétroactivité des lois non pénales, liberté contractuelle, droit de propriété, liberté d'entreprendre, principe d'égalité, principe de la libre administration des collectivités territoriales. Pourtant, on relève un paradoxe dans la démarche du juge constitutionnel. Si ce dernier prend l'initiative d'intégrer parmi ses instruments de contrôle l'intérêt général, il n'entend pas lui accorder une force contentieuse trop importante. Cette attitude ne doit toutefois pas conduire à remettre en cause l'utilité de la condition d'intérêt général dans le contentieux constitutionnel. Au-delà de son rôle de protection des droits fondamentaux, l'intérêt général remplit un certain nombre de fonctions essentielles au point de vue politique et stratégique.

Fiche Technique

Paru le : 14/12/2004

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Guillaume Merland

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 121

Contributeur(s) : Préfacier : Dominique Rousseau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-02562-6

EAN13 : 9782275025629

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,0 cm

Poids : 650 g