Série de contributions étudiant la nature juridique de l'interprétation constitutionnelle ainsi que son incidence sur l'acte juridique interprété. Le document analyse les méthodes et les stratégies d'interprétation utilisées par les juges constitutionnels dans les pays de la Common law et dans ceux de droit romano-germanique. ©Electre 2024
L'interprétation constitutionnelle représente sans doute la question fondamentale du droit constitutionnel moderne en raison des caractéristiques intrinsèques de la norme constitutionnelle.
C'est pourquoi cet ouvrage commence par aborder les questions théoriques, en particulier celle de savoir quelle est la véritable nature juridique de l'interprétation ou encore si l'interprétation est susceptible de transformer l'acte juridique interprété.
Ce n'est qu'ensuite que sont abordées les méthodes et stratégies d'interprétation utilisées par les juges constitutionnels. Cette question se pose évidemment de manière différente dans le monde de la common law et dans celui des pays de tradition de droit romano-germanique, il a donc paru intéressant de confronter les expériences de juges issus de ces deux traditions juridiques. Enfin, l'accent a été mis sur l'autorité de l'interprétation constitutionnelle qui, bien sûr, dépend de la légitimité des juges constitutionnels et dans le même temps conditionne l'efficacité de leur activité d'interprétation.
Paru le : 01/12/2005
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association internationale de droit constitutionnel - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'Etat (Bordeaux) - Directeur de publication : Ferdinand Mélin-Soucramanien - Collaborateur : Aharon Barak - Collaborateur : - Collaborateur : Denys de Béchillon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247065288
Reliure : Broché
Pages : XII-248
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 385 g
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