S'interroge sur les sources d'inspiration des Constitutions contemporaines en matière de hiérarchie afin d'appréhender la pratique constitutionnelle des Etats dans ce domaine. L'exploration du droit comparé permet de mieux situer et comprendre la hiérarchie interne des normes internationales et européennes en France. ©Electre 2024
Dans ce village planétaire (Mac Luhan), avec une intégration de plus en plus poussée des souverainetés, voire leur dilution de plus en plus affirmée, dans ce nouvel ordre mondialisé, la problématique des rapports droit interne, droit international et droit de l'Union européenne est de plus en plus d'actualité.
Qui s'impose à l'autre : le droit interne ou le droit international et de l'Union européenne ? Il s'agit de voir comment les Constitutions contemporaines appréhendent le statut hiérarchique interne de l'ordre juridique international.
De cette hiérarchie, de cette grille d'(in)filtration du droit international et européen, dépend en vérité l'intensité d'imprégnation du droit interne par le droit exogène, avec toutes les conséquences que cela induit sur les équilibres institutionnels de l'Etat et sur les droits et obligations des individus.
Cette doctrine de la hiérarchie des normes dont la mise en œuvre est différente d'un ordre juridique étatique à l'autre, en fonction des prémisses qui l'induisent (souveraineté, démocratie, patriotisme constitutionnel...), n'en souffre pas moins de multiples incohérences.
Paru le : 02/09/2002
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Abdelkhaleq Berramdane
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747529259
Reliure : Broché
Pages : 272
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 336 g
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